08/04/2013 Observation d'élections
Strasbourg, 08.04.2013 – L’élection présidentielle qui a eu lieu le 7 avril au Monténégro a été administrée avec professionnalisme et efficacité, mais des allégations d’utilisation abusive des ressources de l’Etat et une frontière floue entre les activités de l’Etat et la campagne électorale viennent en contradiction avec les engagements pris envers l’OSCE et les normes du Conseil de l’Europe, ont conclu les observateurs internationaux dans une déclaration publiée aujourd’hui.
Les candidats ont pu faire campagne librement et sans restrictions indues, et les libertés d’expression, de circulation et d’association ont été largement respectées pendant toute la durée de la campagne. En même temps, la défiance à l’égard des institutions publiques et des magistrats a affaibli la confiance de l’opinion dans le processus électoral, selon cette déclaration.
La Commission électorale nationale a opéré avec professionnalisme, dans le respect des obligations légales. En revanche, la transparence et la responsabilité des commissions électorales de niveau inférieur, de même que les informations concernant leurs activités, étaient limitées.
« D’un point de vue technique, le scrutin a été administré de manière efficace, et les droits fondamentaux ont été globalement respectés. En même temps, des allégations d’irrégularité et le climat de défiance qui régnait à l’approche des élections ont eu des effets négatifs », a déclaré Boris Frlec, chef de la mission restreinte d’observation des élections de l'OSCE/BIDDH. « Des mesures visant à renforcer la confiance dans les institutions publiques doivent être prises, afin d’améliorer ce climat et contribuer à l’amélioration du processus électoral au Monténégro ».
« Hier, les citoyens du Monténégro ont fait librement leur choix entre deux candidats présidentiels. Ce scrutin a respecté un grand nombre de normes du Conseil de l’Europe et d’engagements souscrits, mais en pratique, certaines améliorations doivent encore être apportées, afin de garantir un processus électoral sans utilisation abusive des ressources de l’Etat. La délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) salue le dynamisme des ONG du Monténégro participant au processus électoral et invite les autorités à faire un meilleur usage des contributions de la société civile », a déclaré Christopher Chope, chef de la délégation de l’APCE. « Notre assemblée poursuivra son étroite coopération avec les autorités monténégrines, à travers ses procédures de suivi et par l’intermédiaire de la Commission de Venise, afin de renforcer encore la démocratie ».
Les autorités ont fourni un effort considérable pour procéder aux changements nécessaires dans le registre électoral, mais des inquiétudes subsistent concernant son exactitude. Les autorités reconnaissent la persistance d’un certain nombre d’anomalies ; en revanche, les allégations d’inexactitudes seraient largement infondées.
Le cadre électoral de l’élection présidentielle fournit une base propice à la conduite d’élections démocratiques. Toutefois, l’harmonisation des lois applicables éliminerait les disparités et contribuerait à une plus grande clarté, notamment dans le domaine du financement des campagnes et des médias, ont déclaré les observateurs.
Une réforme de la loi relative au financement des campagnes présidentielles s’impose pour améliorer la transparence, ainsi que pour aborder les problèmes du manque de contrôle indépendant et du remboursement disproportionné des dépenses de campagne du vainqueur de l’élection.
Les médias suivis par la mission d’observation à long terme de l’OSCE/BIDDH ont fourni aux électeurs un éventail d’informations et d’opinions et l’organisme public de radiodiffusion a respecté son obligation légale de fournir à tous les candidats une part égale de temps d’antenne gratuit. Une couverture tendancieuse des activités des responsables du gouvernement dans les programmes d’information a cependant été relevée. Les observateurs ont également déploré dans leur déclaration, l’absence d’un organisme indépendant ayant le pouvoir de suivre la couverture des médias et leur respect de la législation.
Dans le nombre limité de bureaux de vote observés le jour du scrutin, les commissions électorales étaient bien préparées sur le plan de la procédure, et le vote a été bien administré. Le dépouillement des suffrages et la compilation des résultats électoraux semblent avoir été effectués dans la transparence et avec efficacité, même si une réglementation accrue des procédures de compilation des résultats apparait nécessaire.
Pour de plus amples informations, s’adresser à :
Thomas Rymer, OSCE/BIDDH, +382 67 822 642 ou +48 609 522 266, [email protected]
Chemavon Chahbazian, APCE, +33 6 62 27 65 23, [email protected]