25/04/2013 Session
Strasbourg, 25.04.2013 – Bien que l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) ait récemment pris des mesures pour mieux remplir ses obligations en matière de droits de l'homme, ces mesures risquent de ne pas être suffisantes, estime l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) dans une résolution adoptée aujourd’hui à Strasbourg.
En approuvant le rapport de Mikael Cederbratt (Suède, PPE), l’APCE souligne que l’Agence était à l’origine « mal préparée » à faire face aux nombreuses implications de ses activités en matière de droits de l’homme ; l’APCE évoque notamment un manque de clarté quant au rôle et aux responsabilités de FRONTEX dans le cadre des opérations menées en commun avec des Etats membres de l’UE, ainsi qu’un manque de transparence de ses activités.
L’Assemblée se félicite des changements intervenus récemment – tels que le nouveau code de conduite et la création d’un poste de responsable des droits fondamentaux et d’un forum consultatif – mais déclare rester préoccupée, car « il n’est pas certain qu’ils suffisent et qu’ils s’avèrent applicables et effectifs ».
Les parlementaires ont énoncé des règles détaillées que FRONTEX devrait respecter, notamment lors de l’interception de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés aux frontières ou en mer, ainsi que lors des opérations de retour.
L’Agence est appelée à rendre ses opérations sur le terrain plus transparentes, à former son personnel aux questions de droits de l'homme et à vérifier plus efficacement que les droits de l'homme sont respectés dans le cadre de ses activités.
Il faudrait aussi renforcer le contrôle exercé par le Parlement européen sur les activités de FRONTEX, estime l’Assemblée.