16/05/2013 Présidence
Strasbourg, 16.05.2013 - Dans son discours devant le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon a aujourd’hui appelé au renforcement de l’action du Conseil de l’Europe dans les domaines de la démocratie, des droits de l’homme et de la prééminence du droit. « En temps de crise nous devons tous faire face à la montée de l'euroscepticisme. Il est essentiel d'adopter une approche pan-européenne, afin que l’Union européenne et le Conseil de l’Europe parlent d'une seule et même voix lorsqu’il s'agit de nos standards.», a-t-il souligné.
Afin de remplir pleinement cette mission, nous devons garantir l’application effective de nos standards sur tout le continent a-t-il rappelé en soulignant que l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme constitue un pas historique vers la création d’un espace juridique paneuropéen de protection des droits fondamentaux. « Il est essentiel de faire en sorte que le Conseil de l’Europe et l’Union européenne parlent d’une seule et même voix lorsqu’il s’agit du respect de nos standards », a-t-il souligné.
Saluant l’adoption du Protocole 15 à la Convention européenne des droits de l’homme qui contribuera à renforcer l’efficacité de notre Cour il a cependant souligné que la charge de la Cour demeure conséquente et que de multiples problèmes structurels et systémiques doivent encore être réglés dans certains pays membres, pour que les recours à Strasbourg deviennent exceptionnels.
« En ce qui concerne l’efficience des mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe, l’accent doit être mis sur la mise en œuvre des recommandations des « monitorings » et sur le soutien ciblé que nous pouvons apporter aux Etats membres, » a déclaré Jean-Claude Mignon tout en informant le Comité des Ministres qu’il avait également initié une réflexion sur la procédure de suivi de l’Assemblée, dans le but qu’elle soit un outil efficace et adapté de dialogue politique, fondé sur les conclusions des organes de suivi thématiques, indépendants et impartiaux.
Abordant les conflits dits « gelés » en Europe, le Président de l’APCE a rappelé que leurs conséquences pour les populations qui en sont affectées, représentent un véritable défi pour notre Organisation. « Je suis convaincu que la présidence arménienne du Comité des Ministres, ainsi que la présidence azerbaïdjanaise qui lui succédera d’ici 12 mois, offriront une opportunité unique de faire des avancées dans la recherche d’une solution au conflit qui divise encore ces deux Etats aujourd’hui », a-t-il conclu.