24/05/2013 Egalité et non-discrimination
Strasbourg, 24.05.2013 - La Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l’APCE, réunie aujourd’hui à Paris, s’est déclarée profondément préoccupée par les atteintes répétées, dans certains Etats membres du Conseil de l’Europe, aux droits à la liberté de réunion et à la liberté d’expression des personnes LGBT et par la nette régression dans ce domaine due à l’introduction de lois et de projets de lois sur l’interdiction de la « propagande homosexuelle ».
« L’action du Conseil de l’Europe dans le domaine de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre est primordiale pour garantir que les mêmes normes en matière de droits de l’homme soient appliquées dans tous ses Etats membres et que le respect de la diversité soit une valeur partagée sans clivages géographiques ou politiques », a souligné la commission dans un projet de recommandation adopté à l’unanimité sur la base d’un rapport élaboré par Hakon Haugli (Norvège, SOC).
« Tous les Etats membres du Conseil de l’Europe partagent le même héritage de préjugés et d’hostilité à l’endroit des personnes LGBT, mais partagent aussi les mêmes obligations en matière de droits de l’homme, à savoir celles définies par la Convention européenne des droits de l’homme. Ce qui pourrait, de prime abord, ressembler à un clivage – entre certains Etats qui vont de l’avant et d’autres qui sont à la traîne ou reculent – est en fait plutôt une différence de rythme dans un processus historique. Les responsables politiques, à travers leur exemple et leur discours, ainsi que les lois, constituent de puissants leviers de promotion des transformations de la société », a déclaré M. Haugli.
Le rapport, qui s’accompagne d’un projet de résolution proposant des mesures concrètes de lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre, ainsi que d’un projet de recommandation, devrait être examiné lors de la session plénière que l’APCE tiendra en juin prochain à Strasbourg.