31/05/2013 Bureau
Strasbourg, 30.05.2013 – Une demande d’ouverture de procédure de suivi à l’égard de la Hongrie sera inscrite au projet d’ordre du jour de la session plénière d’été (24-28 juin 2013) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).
Le Bureau de l’Assemblée, auquel participent les principaux membres de cette dernière, réuni aujourd’hui à Erevan, s’est déclaré opposé à l’ouverture d’une telle procédure. En avril, la Commission de suivi avait recommandé, à l’issue d’un vote, l’ouverture d’une procédure, faisant état de profondes préoccupations face à « l’érosion de l’équilibre démocratique entre les différents pouvoirs» en Hongrie.
D’après le Règlement de l’Assemblée, la Commission de suivi de cette dernière et, par la suite, son Bureau doivent se prononcer sur l’opportunité d’ouvrir ou non une procédure de suivi. Lorsque les deux organes ont des positions divergentes, l’Assemblée réunie en plénière débat et vote sur la question. La décision finale d’ouvrir ou non une procédure de suivi appartient à l’Assemblée.
L’Assemblée décidera de son ordre du jour définitif le premier jour de la session.
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Dix des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe font actuellement l’objet de la procédure de suivi de l’Assemblée (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Fédération de Russie, Géorgie, Monténégro, République de Moldova, Serbie et Ukraine) et quatre sont engagés dans un « dialogue postsuivi » (Bulgarie, Monaco, «ex-République yougoslave de Macédoine » et Turquie).
La procédure de suivi suppose des visites régulières dans le pays qui en fait l’objet pour évaluer les progrès et engager un dialogue avec les autorités, les forces politiques, le système judiciaire et la société civile ainsi que des évaluations périodiques dont l’Assemblée débat.