31/05/2013 Commission permanente
L’Assemblée a invité tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, en particulier ceux qui présentent les taux d’incarcération les plus élevés, à promouvoir énergiquement l’utilisation des peines non privatives de liberté, notamment pour les primo-délinquants, les délinquants qui n’ont commis aucun acte de violence, les jeunes délinquants et les femmes. Suivant les propositions du rapporteur (Nataša Vučkovič, Serbie, SOC), les parlementaires ont considéré que l’emprisonnement devrait être une mesure prise en dernier ressort.
De nombreux Etats membres du Conseil de l’Europe connaissent de graves problèmes de surpopulation carcérale. Le coût de l’emprisonnement est considérable pour les contribuables européens. Il équivaut en moyenne, parmi les Etats membres du Conseil de l’Europe, à 100 euros par détenu et par jour.
Vu le coût élevé de la construction et de l’entretien des nouveaux établissements pénitentiaires, l’Assemblée a recommandé de concentrer les maigres ressources budgétaires sur l’amélioration des conditions de détention des prisons existantes, plutôt que d’augmenter la capacité du parc pénitentiaire.