06/06/2013 Questions politiques et démocratie
Strasbourg, 06.06.2013 - Sur la base d’un rapport de Pietro Marcenaro (Italie, SOC) sur la situation au Proche-Orient, la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie à Paris aujourd’hui, a réitéré son soutien pour une solution instaurant « deux Etats pour deux peuples », soulignant la nécessité de compléter l’expression par la formule deux Etats « démocratiques et pluralistes ».
Cela signifie que parallèlement aux questions du statut, les aspects relatifs aux normes devraient également être examinés pour garantir en définitive à tous, Arabes et Juifs, citoyens israéliens et palestiniens, que ce soit dans les territoires sous contrôle israélien ou palestinien, le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit.
« Des conflits créent des substances toxiques dans une démocratie. Ces deux peuples seront ‘condamnés’ à vivre ensemble, à cohabiter. Discutons alors plutôt des conditions de cohabitation que des conditions de séparation. C’est là probablement la pièce maîtresse de mon rapport », a souligné M. Marcenaro.
Dans un projet de résolution adopté à l’unanimité, la commission appelle les autorités israéliennes notamment à assurer les mêmes droits individuels à tous les citoyens israéliens, y compris aux membres de la minorité arabe, et à reconnaître à ces derniers des droits des minorités. Elle appelle également à la libération des membres du Conseil législatif palestinien détenus, à la cessation de construction de nouvelles colonies, l’extension de celles existantes et à l’arrêt de la construction du mur de séparation.
La commission appelle l’ensemble des forces palestiniennes à la réconciliation entre le Fatah et le Hamas, à l’organisation d’élections présidentielles et législatives, et à l’arrêt de détentions arbitraires.
Les parlementaires se sont déclarés particulièrement préoccupés par les violations des droits de l’homme dans la bande de Gaza contrôlée par le Hamas et l’ont exhorté à traduire en justice les auteurs des exécutions faisant suite à des procès non équitables, tout en adoptant un moratoire dans l’attente de l’abolition de la peine de mort. Enfin, la commission a exhorté le Hamas à reconnaître à l’Etat d’Israël le droit d’exister, d’approuver le plan de paix arabe et d’arrêter tous types d’attaques contre Israël.
Le rapport sera débattu lors de la prochaine session plénière de l’APCE, en principe le mardi 25 juin au matin.