24/06/2013 Session
24.06.2013 – Les pouvoirs de la nouvelle délégation d’Islande auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont été contestés le premier jour de la session plénière d’été de l’Assemblée à Strasbourg, au motif que la délégation n’inclut pas au moins un représentant membre du « sexe sous-représenté », comme l’exige le Règlement.
En contestant les pouvoirs, José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC) a rappelé que les délégations nationales doivent comprendre un pourcentage de femmes au moins égal à celui que comptent leurs parlements et au minimum une femme désignée en qualité de représentante. «Il n’y a que des hommes » a-t-il déclaré. Comme le Règlement l’exige, il a été soutenu par au moins dix membres présents dans l’Hémicycle, appartenant à au moins cinq délégations nationales.
La Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de l’Assemblée va examiner à présent cette question et l’Assemblée devrait prendre une décision définitive mercredi après-midi. Les membres de la délégation peuvent provisoirement siéger à l’Assemblée jusqu’à cette décision, en jouissant de leurs droits de vote et d’expression.
L’Assemblée, qui est composée de 318 membres et se réunit quatre fois par an en session plénière, comprend des délégations des parlements nationaux des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.