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Monténégro : les co-rapporteurs saluent l’adoption d’amendements à la Constitution

Strasbourg, 06.06.2013 - Nursuna Memecan (Turquie, ADLE) et Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC) co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi des obligations et engagements du Monténégro ont salué l’adoption par le Parlement monténégrin le 31 juillet 2013 des amendements constitutionnels concernant le système judiciaire. « Nous félicitons les forces politiques représentées au Parlement d’être parvenues à un compromis et d’avoir adopté ces amendements très attendus à la Constitution et conformes à la plupart des recommandations de la Commission de Venise ».

« L’élection du Procureur d’Etat suprême, la nomination des présidents de la Cour suprême et du Conseil de la magistrature, et la nomination des membres de la Cour constitutionnelle et du Conseil de la magistrature élus par le Parlement sont à présent conformes aux normes européennes. Ce qui devrait renforcer l’indépendance de la justice », ont déclaré les co-rapporteurs.

L’adoption de ces amendements à la Constitution était l’un des engagements pris par le Monténégro en adhérant au Conseil de l'Europe en 2007 et une exigence essentielle de l’Assemblée dans sa Résolution 1890 (2012) sur le respect des obligations et engagements du Monténégro. Les projets d’amendements avaient également été examinés avec les autorités monténégrines lors de la dernière visite d’enquête des co-rapporteurs dans le pays du 8 au 10 juillet 2013.