06/09/2013 Suivi
06.09.2013 – La Commission de suivi de l’APCE a reconnu la volonté constante de la République de Moldova de se conformer aux normes du Conseil de l’Europe, mais a relevé qu’une série de ‘questions fondamentales’ devaient encore être traitées pour assurer le développement durable des institutions démocratiques.
Dans un projet de résolution adopté aujourd’hui à l’unanimité à Paris, sur la base d’un rapport de Lise Christoffersen (Norvège, SOC) et de Piotr Wach (Pologne, PPE/DC), la Commission a estimé qu’ « il conviendrait de promouvoir une culture politique axée sur la séparation des pouvoirs, le respect de contre-pouvoirs et la dépolitisation des institutions de l’Etat et des organes chargés de l’application des lois, ainsi que la promotion des droits de l’homme et la lutte contre la discrimination ». La commission recommande par conséquent à l’Assemblée de poursuivre la procédure de suivi.
Le rapport devrait être débattu par l’Assemblée lors de sa prochaine session plénière à Strasbourg (30 Septembre - 4 Octobre).