30/09/2013 Session
Strasbourg, 30.09.2013 – Les droits de vote de la délégation islandaise auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont été suspendus jusqu’à la nomination d’une femme au sein de la délégation, conformément à une décision prise par l’Assemblée à sa dernière session.
Annonçant ce matin cette décision dans l’hémicycle, le Président de l’APCE, Jean Claude Mignon, a aussi fait observer : « nous avons reçu l’assurance qu’à compter de demain, la délégation islandaise se conformera au Règlement de l’Assemblée dès la reprise des travaux du Parlement islandais ».
Les pouvoirs de la délégation ont été contestés en juin au motif du non respect des règles sur l’équilibre des genres qui exigent qu’un membre au moins du « sexe sous représenté » soit désigné en qualité de représentant.
A l’époque, l’Assemblée avait décidé de ratifier les pouvoirs de la délégation notant que cette dernière s’était engagée à se conformer au règlement « dans les meilleurs délais », mais était convenue de suspendre les droits de vote de la délégation au début de la session d’octobre si d’ici là aucune femme n’avait été nommée.
Conformément au Règlement de l’Assemblée, la délégation nationale auprès de l’APCE doit comprendre un pourcentage de femmes au moins égal à celui que compte le parlement du pays et, au minimum, une femme désignée en qualité de représentante.