02/10/2013 Suivi
Strasbourg, 02.10.2013 – Les co-rapporteurs de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour l’Ukraine, Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), ont appelé à l’adoption rapide des amendements constitutionnels visant à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, amendements qui ont reçu un accueil globalement positif de la part de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe.
« Nous appelons toutes les forces politiques du Parlement ukrainien à donner suite aux autres recommandations de la Commission de Venise et à adopter ces amendements constitutionnels sans plus tarder », ont indiqué les deux co-rapporteurs, soulignant que ces modifications de la Constitution nécessaires au renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire traduisaient une recommandation de longue date de l’Assemblée parlementaire.
« L’adoption et la mise en œuvre efficace de ces réformes sont également d’une grande importance dans le contexte de l’Accord d’association avec l’Union européenne, dont nous soutenons fermement la signature par l’UE », ont ajouté les co-rapporteurs.