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Bosnie-Herzégovine : amender sans délai Constitution et loi électorale

Dans une recommandation adoptée aujourd’hui, sur la base du rapport de Karin S. Woldseth (Norvège, GDE), et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), l’APCE a encouragé toutes les parties prenantes politiques de Bosnie-Herzégovine « à faire tout leur possible pour que le pays satisfasse d’ici la fin 2013 aux exigences découlant de l’arrêt Sejdić et Finci ». En même temps, elle a demandé au Comité des Ministres d’inviter instamment les autorités et les responsables politiques de Bosnie-Herzégovine à amender sans délai la Constitution et la loi électorale, conformément à cet arrêt.

D’autre part, l’Assemblée s’est dite profondément préoccupée par la crise politique persistante qui a suivi la scission de la coalition des six partis au niveau de l’Etat, en mai 2012 et déplore que les nouveaux partenaires de la coalition n’aient toujours pas réussi à remanier le gouvernement au niveau de la Fédération, qui se trouve de ce fait « complètement paralysée et hors d’état de fonctionner ».

Pour mettre fin aux blocages et aux affrontements incessants, l’APCE a invité à nouveau les autorités de Bosnie-Herzégovine et les principaux acteurs de la scène politique « à assumer leurs responsabilités, et à travailler de manière constructive au niveau des institutions d’Etat ».

L’Assemblée suivra de près la situation dans le pays. Si aucun progrès n’est réalisé avant la fin septembre 2014, elle discutera et décidera, lors de la prochaine session d’octobre 2014, des mesures à prendre dans ses relations avec la Bosnie-Herzégovine.