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La commission soulève la question des minorités et des droits linguistiques lors d’une audition à Madrid

17.09.2013 - Les membres de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’APCE ont discuté de la situation des minorités et de la protection des droits linguistiques lors d’une audition à Madrid aujourd’hui.

« L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a joué un rôle moteur en soulevant la question des minorités, y compris en rappelant aux Etats qui n’avaient pas encore ratifié la Convention-cadre de le faire », a souligné Sia Spiliopoulou Åkermark, Présidente du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. « La Convention-cadre, qui est une partie intégrante du système international des droits humains, devrait être interprétée dans les limites générales des droits humains (…). L’exercice des droits des minorités ne devrait pas interférer avec les droits des autres personnes », a-t-elle continué. Elle a également expliqué que la Convention-cadre était mise en œuvre selon une approche d’article par article. Mme Åkermark a exprimé son inquiétude face aux attitudes racistes à l’égard des minorités en Europe.

Stefan Oeter, Président du Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a indiqué aux membres que 25 Etats avaient ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (39 ont ratifié la Convention-cadre). « La Charte n’a pas été rédigée comme un instrument des droits humains, mais les Etats ont l’obligation de prendre des mesures afin de préserver les langues. La Charte est un instrument technique qui propose des mesures concrètes ». Il n’y a pas de définition des langues couvertes par la Charte afin de ne laisser aucune langue de côté de façon arbitraire. M. Oeter a souligné l’importance cruciale du droit à l’éducation dans la langue de chacun.

Les membres de la commission ont également discuté de la politique linguistique espagnole lors d’un échange de vues avec Rafael Rodríguez Ponga, Secrétaire Général de l’Institut Cervantes et avec Fernando Rey Martínez, Président du Conseil pour la promotion de l’égalité de traitement et de la non-discrimination, en raison de l’origine raciale ou ethnique. La discussion s’est tenue en vue de la préparation d’un rapport sur la situation et les droits des minorités nationales traditionnelles par Ferenc Kalmár (Hongrie, PPE/DC).