22/11/2013 Commission permanente
Certaines conventions du Conseil de l'Europe traitent de questions qui concernent également les Etats non membres, comme la lutte contre le terrorisme, le blanchiment de capitaux, la traite des êtres humains et la protection des données à caractère personnel.
La Commission permanente, examinant le rapport de Rafael Huseynov (Azerbaïdjan, ADLE), a rappelé que la majorité des conventions du Conseil de l'Europe sont ouvertes aux Etats non membres, « mais rares sont ceux qui ont profité de cette possibilité ».
Compte tenu de la nécessité de préserver et de consolider ses normes et valeurs, le texte adopté demande que le Conseil de l'Europe « promeuve l’adhésion d’Etats non membres aux conventions pertinentes ».