20/01/2014 Suivi
Suite à leur visite à Tbilissi, du 13 au 16 janvier 2014, les corapporteurs pour la Géorgie, Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), se sont félicités d’avoir pu constater une très nette amélioration du climat politique après les élections présidentielles. Pour autant, ils ont souligné que de nombreuses difficultés subsistaient et devraient recevoir une réponse en vue d’une normalisation du contexte politique.
Concernant les nombreuses plaintes relatives à d’éventuels actes illicites et violations des droits commis sous le gouvernement précédent, et les allégations contraires selon lesquelles la plupart de ces plaintes seraient sans aucun fondement, les rapporteurs ont souligné que les unes et les autres devaient faire l’objet d’enquêtes et, le cas échéant, de mesures appropriées. « Il est important d’agir ici de manière transparente et impartiale, mais aussi avec promptitude afin de refermer ce chapitre difficile et d’apaiser le climat politique géorgien. La justice doit prévaloir, mais il est important que toutes les parties dépassent leurs différences et privilégient l’avenir de la Géorgie et le progrès de la démocratie ».
S’ils n’ont pas souhaité se prononcer sur le fond des poursuites pénales engagées contre le maire de Tbilissi élu au suffrage direct, les rapporteurs ont néanmoins regretté que celui-ci ait été suspendu par une décision du tribunal de Tbilissi, malgré l’absence de condamnation. « Nous ne pouvons pas commenter la légalité de cette décision, mais par principe un tribunal ne devrait être en mesure de suspendre un mandat électif populaire que dans des circonstances très restreintes et précises prévues par la loi », ont déclaré les co-rapporteurs. Ils ont par ailleurs eu connaissance des allégations concernant l’ancien Premier ministre Vano Merabichvili, qui est actuellement emprisonné. « Compte tenu de l’importance de cette affaire, nous espérons que ces allégations feront l’objet d’une enquête approfondie et transparente. En outre, en raison également du scandale des mauvais traitements à l’encontre de prisonniers, des règles claires doivent être établies de toute urgence concernant la collecte et la conservation d’enregistrements vidéo dans les prisons. Nous déplorons l’absence d’images vidéo apportant une confirmation ou un démenti indubitables des allégations formulées », ont déclaré les rapporteurs.
Les rapporteurs ont salué les réformes de l’autonomie locale engagées par le gouvernement. « Ces réformes répondent à plusieurs de nos recommandations et nous nous félicitons en particulier que les maires et les gamgebeli soient désormais élus, et non plus nommés, à Tbilissi et hors de la capitale. Toutefois, nous déplorons que les conseils municipaux aient la possibilité de révoquer des maires et des gamgebeli élus au suffrage direct. La révocation d’élus ne devrait être possible que sur la base de motifs clairement délimités et prévus par la loi », ont affirmé les rapporteurs. Bien qu’ils aient salué le contenu de ces réformes, ils ont fait part de leur vive préoccupation concernant le fait que les réformes de l’autonomie locale n’avaient pas encore été adoptées et qu’elles étaient encore en cours d’examen par le Parlement, malgré la tenue d’élections locales dans quelques mois. « Les principes démocratiques exigent que la base légale des élections soit clairement établie bien avant la date des scrutins », ont souligné les co-rapporteurs.
Les rapporteurs ont évoqué longuement la situation des minorités et en particulier les récentes manifestations d’intolérance à l’encontre de minorités religieuses ou autres, telles que celle des personnes LGBT. A cet égard, ils ont insisté sur la nécessité, pour toutes les forces politiques et sociétales, d’appeler leurs membres à respecter le principe de la liberté d’expression et à faire preuve de tolérance vis-à-vis des opinions différentes des leurs. Dans ce contexte, les rapporteurs ont souligné que l’Eglise orthodoxe de Géorgie, en tant que l’une des institutions les plus respectées de la société géorgienne, avait un rôle important à jouer en appelant à la tolérance et à la non-violence à l’égard des diverses opinions présentes dans la société.
Pour ce qui concerne le rapatriement des Meskhètes expulsés, les rapporteurs ont eu connaissance de retards dans la mise en œuvre de la législation pertinente, ainsi que de l’existence d’un certain nombre d’autres obstacles pratiques à leur retour dans le pays. Les rapporteurs ont souligné l’importance de cet engagement et demandé aux autorités de prendre, dans les meilleurs délais, toutes les mesures nécessaires pour permettre le retour effectif de la population meskhète.
Les rapporteurs présenteront un rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques lors de la partie de session d’avril de l’Assemblée. Ils prévoient de retourner ensuite dans le pays avant la tenue des élections locales.