31/01/2014 Session
Le Conseil de l’Europe devrait réviser et moderniser la Convention européenne sur la télévision transfrontière, pour qu’elle tienne compte des normes technologiques les plus récentes, selon l’APCE.
Dans une résolution sur la base du rapport de James Clappison (Royaume-Uni, GDE), l’Assemblée a appelé l’Union européenne à reprendre les négociations avec le Conseil de l’Europe dans ce domaine, afin d’établir un cadre juridique véritablement paneuropéen pour les questions relatives à la liberté des médias.
Une mise à jour de la convention a été interrompue en 2011 en raison de l’opposition de la Commission européenne, qui considérait être l’unique détentrice d’une compétence exclusive en la matière à l’égard des Etats membres de l’UE.
Pourtant, sur les 33 Etats membres du Conseil de l’Europe qui ont ratifié la convention, 13 d’entre eux ne sont pas membres de l’UE. La situation actuelle, selon l’Assemblée, empêche ces pays de disposer d’un instrument juridique actualisé dans un environnement médiatique en constante évolution, au risque d’entraîner des conflits de normes.