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Place Bolotnaïa : des peines d’emprisonnement disproportionnées

Strasbourg, 25.02.2014 – Les co-rapporteurs pour le suivi de la Russie, Andreas Gross (Suisse, SOC) et Dora Bakoyannis (Grèce, PPE/DC), ont fait part de leur vive préoccupation au sujet des peines d’emprisonnement prononcées lundi par le Tribunal de Moscou à l’encontre de manifestants impliqués dans les événements de la Place Bolotnaïa, le 6 mai 2012.

Quelque 650 manifestants avaient été arrêtés à la suite des manifestations organisées sur la place Bolotnaïa, à Moscou, la veille de l’investiture présidentielle de M. Poutine. Des poursuites pénales ont ensuite été ouvertes à l’encontre de 28 personnes. A l’origine, 12 personnes étaient mises en cause dans l’affaire, mais quatre d’entre elles ont été récemment libérées dans le cadre de l’amnistie dont ont également bénéficié des militants de Greenpeace et les membres du groupe punk Pussy Riot.

Sept militants de la Place Bolotnaïa se sont vu infliger des peines allant de deux ans et demi à quatre ans d’emprisonnement. Ils étaient en détention provisoire depuis les événements. Une huitième militante, la seule femme traduite en justice, a été condamnée avec sursis. Elle avait été assignée à domicile.

« Ces peines très sévères sont disproportionnées », ont souligné les co-rapporteurs, ajoutant que « les vices de procédure et la durée de la détention provisoire sont de nature à susciter des soupçons légitimes quant à une justice motivée par des considérations politiques ».

« La liberté de réunion est une condition essentielle de la démocratie. Les peines prononcées aujourd’hui envoient un très mauvais signal », ont-ils conclu, tout en exprimant l’espoir que les condamnations seraient revues en appel.