03/03/2014 Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l’APCE, réunie aujourd’hui à Paris, a exprimé sa préoccupation concernant les dérives sectaires touchant les mineurs. Elle a proposé de mettre en place davantage de mesures et de politiques au niveau national et européen pour protéger les mineurs des abus sectaires, estimant que la gravité du problème nécessite plus d’engagement des autorités publiques.
Le rapport de Rudy Salles (France, PPE/DC), adopté par la commission, précise que, malheureusement, les informations sur l’ampleur du phénomène sectaire en Europe sont largement incomplètes – en particulier pour les pays d’Europe centrale et orientale – et déplore l’absence d’action concrète dans la plupart des Etats membres.
Afin de lutter contre les dérives sectaires, certains Etats membres laissent une grande marge de manœuvre à la société civile et aux Eglises « traditionnelles » (catholique, orthodoxe et protestante), par exemple en matière d’information et d’assistance aux victimes. Toutefois, des mesures de plus grande envergure s’imposent, estime la commission, notamment : le renforcement du contrôle étatique des écoles privées et de la scolarité à domicile ; des mesures de sensibilisation des services sociaux, des juges, de la police afin de détecter les dangers pour le bien-être des mineurs ; la pénalisation de l’abus de faiblesse de la personne par l’introduction d’une disposition explicite dans le Code pénal, et l’élaboration de statistiques sur les dérives sectaires.
La commission propose également que les parlements nationaux instaurent en leur sein des groupes d’étude sur le phénomène sectaire et son impact sur les mineurs.
Le rapport de M. Salles sera débattu le jeudi 10 avril à Strasbourg, lors de la session plénière de l’APCE.