07/03/2014 Egalité et non-discrimination
La commission de l’APCE sur l’égalité et la non-discrimination a énoncé une série de moyens qui pourraient permettre aux parlements et aux institutions nationales des droits de l’homme (INDH) de mieux travailler ensemble, notamment en ce qui concerne les questions d’égalité et de non-discrimination.
Approuvant un rapport de Katherine Zappone (Irlande, GUE), la commission a déclaré que les parlements nationaux devraient solliciter l’avis des INDH pour les lois nouvelles, utiliser leurs rapports, et les inviter à intervenir. Les parlements pourraient aussi organiser des débats annuels sur la situation des droits de l’homme dans le pays à partir des évaluations faites par ces institutions.
La commission a soulevé le rôle essentiel des parlements nationaux dans la protection des INDH, en garantissant leur indépendance et en assurant un financement et une dotation adéquats. Selon le rapporteur, une coopération étroite entre les parlements et les INDH peut augmenter l’impact sur la mise en oeuvre effective des normes des droits de l’homme.