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Droits des LGBT : appel au Parlement lituanien à rejeter le changement de la loi

Le rapporteur général de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) a exhorté le Parlement lituanien à rejeter une modification de la loi sur laquelle il doit se prononcer demain et qui pourrait permettre d’infliger des amendes administratives aux personnes manifestant publiquement en faveur des droits des LGBT ; il a qualifié la réforme proposée de « violation inacceptable des droits de l’homme ».

Pour Robert Biedroń (Pologne, SOC), l’issue possible du vote de demain est un motif d’inquiétude grave. Le vote porte en effet sur un projet d’amendement du Code des infractions administratives de la République de Lituanie qui vise à sanctionner les « atteintes publiques aux valeurs familiales consacrées par la Constitution ».

« Comme les experts juridiques de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe l’ont clairement affirmé, en se référant aux lois adoptées ou examinées dans plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe, des dispositions statutaires interdisant la « propagande homosexuelle » sont incompatibles avec la Convention européenne des droits de l'homme et les normes internationales de droits de l’homme », a déclaré M. Biedroń.

« Je lance un appel urgent aux membres du Parlement lituanien, notamment aux membres de la délégation lituanienne auprès de l’APCE, pour qu’ils défendent les valeurs auxquelles ils ont adhéré, à savoir, les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit, et pour qu’ils veillent à ce que la Lituanie respecte ses obligations internationales, en particulier au titre de la Convention européenne des droits de l'homme ».

« La réforme proposée représenterait une violation inacceptable des droits de l’homme et éloignerait la Lituanie de la voie qu’elle suit et partage avec le reste de l’Europe ces dernières décennies », a-t-il ajouté.