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Elections en Serbie : un véritable choix dans le respect des libertés fondamentales

Le 16 mars 2014, les élections législatives anticipées ont donné aux électeurs un véritable choix, elles ont été organisées sur une base légale solide, et les libertés fondamentales ont été respectées pendant toute la campagne, ont indiqué les observateurs électoraux dans une déclaration publiée aujourd’hui, soulignant aussi la nécessité d’introduire des réformes légales supplémentaires et davantage de pluralisme dans les médias.


Selon Roberto Battelli, Coordinateur spécial qui dirigeait la mission d’observation de courte durée de l’OSCE, « la Serbie a tenu des élections véritablement démocratiques, avec une large palette de choix pour les électeurs et des procédures efficaces. Tant les électeurs que les représentants des partis politiques se sont dits très confiants dans le processus électoral – ce dont tous les citoyens peuvent se réjouir. »

Les commissions électorales à tous les niveaux se sont acquittées de leurs missions avec efficience et professionnalisme ; elles ont respecté les délais légaux et la Commission électorale de la République (CER) a adopté ses décisions lors de sessions qui étaient ouvertes aux médias et observateurs accrédités.

« Nous avons été particulièrement impressionnés par le fait que l’exigence élevée en matière de procédures le jour du scrutin était visible non seulement à Belgrade et dans d’autres grandes villes du pays, mais aussi dans les villages et les campagnes » a déclaré Luigi Compagna, chef de la délégation de l’AP de l’OSCE. « Cette cohérence appliquée uniformément est cruciale pour des élections administrées de manière démocratique et pour que tous les électeurs puissent voter. »

Le paysage médiatique est diversifié et comporte un grand nombre de médias publics et privés, mais la palette d’opinions exprimées était limitée par l’influence des partis politiques au pouvoir sur la presse, notamment par le biais d’un financement public. Le manque de transparence en matière de contrôle des médias demeure préoccupant.

Les chaînes de télévision publiques autant que privées ont largement couvert les élections selon diverses approches, pour l’essentiel de manière neutre, mais il manquait une analyse critique et un contenu qui aurait permis aux électeurs de se forger une opinion.

“La lutte contre la corruption a été l’un des grands thèmes de la campagne électorale et préoccupe les citoyens au premier chef. Le parlement issu des urnes devrait prendre des mesures concrètes pour s’attaquer à la corruption » a déclaré Pedro Agramunt, Chef de la délégation de l’APCE. « Le paysage médiatique était pluraliste, mais l’indépendance journalistique faisait défaut, tout comme le manque de transparence concernant les propriétaires des médias ».

Le cadre juridique respecte les engagements pris avec l’OSCE et le Conseil de l’Europe, ainsi que d’autres normes internationales, bien que certaines recommandations concernant de précédentes élections n’aient toujours pas été mises en œuvre. Certains aspects se sont améliorés grâce à des règlements pris par la CER, a indiqué la déclaration.

« J’espère que cette élection permettra aux autorités serbes de développer la volonté politique nécessaire pour poursuivre les réformes à même de mettre la législation davantage en conformité avec les engagements pris envers l’OSCE et les recommandations de cette dernière » a déclaré l’Ambassadeur Boris Frlec, Chef de la Mission limitée d’observation des élections de l’OSCE/BIDDH. « Les quatre prochaines années devraient donner aux autorités amplement l’occasion de progresser ».

De manière générale, la campagne s’est déroulée de manière modérée et pacifique, bien que des cas isolés de violences liés aux élections aient été signalés. Certains se sont dits préoccupés par le fait que divers partis au pouvoir auraient utilisé de manière abusive des ressources publiques au niveau local, et des sources dignes de foi ont signalé des cas d’intimidation d’électeurs, en particulier des employés du secteur public.

La loi sur le financement des partis politiques prévoit, certes, un cadre adéquat pour les activités des partis, toutefois le manque de transparence des sources de financement demeure problématique. En effet, le cadre juridique prévoit des limites aux contributions annuelles de source privée pour la campagne, mais pas pour les dépenses de campagne.

Un certain nombre de partis minoritaires nationaux ont enregistré leurs listes électorales soit sous forme de coalitions avec d’autres partis minoritaires, soit en se joignant à des coalitions et partis nationaux. Certains garde-fous étaient en place pour prévenir l’utilisation abusive de mesures positives par des entités politiques représentant pas des minorités nationales, conformément à des recommandations antérieures.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :
Richard Solash, AP OSCE, +381 061 131 2226 or +45 60 10 83 80, [email protected]
Thomas Rymer, OSCE/BIDDH, +381 063 498 183 or +48 609 522 266, [email protected]
Chemavon Chahbazian, APCE, +381 062 148 0574 or +33 6 50 68 76 55, [email protected].