09/04/2014 Session
L’APCE a exprimé son inquiétude concernant le nombre élevé d’apatrides dans un certain nombre de pays, en particulier en Estonie, Fédération de Russie, Lettonie et Ukraine, et a demandé aux Etats membres de signer et appliquer la Convention européenne sur la nationalité ainsi que les conventions des Nations Unies contre l’apatridie.
La résolution adoptée recommande aussi de faciliter l’accès à la nationalité aux résidents de longue durée, en n’exigeant pas une durée de résidence supérieure à cinq ans. Les conditions de naturalisation ne doivent pas être discriminatoires pour des motifs de genre, de race, de religion, d’origine ethnique ou de langue, ont souligné les parlementaires.
Enfin, suivant les conclusions du rapporteur Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), l’Assemblée préconise de garantir l’acquisition automatique de la nationalité par les enfants nés sur le territoire – qui, sans cette mesure, seraient apatrides – et dans les cas où la perte de la nationalité d’une personne entraînerait son apatridie.