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Monténégro: une lutte efficace contre la corruption, étape essentielle pour garantir la prééminence du droit

De retour de Podgorica et Budva, Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC) et Terry Leyden (Irlande, ADLE), co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi des obligations et des engagements du Monténégro, ont souligné qu’une mise en œuvre effective des lois anti-corruption était indispensable pour garantir la prééminence du droit.

« Nous saluons les progrès réalisés par le Monténégro dans de nombreux domaines et son engagement constant à satisfaire aux normes du Conseil de l’Europe et de l’UE. Nous prenons bonne note des mesures en cours engagées par les autorités pour poursuivre leur mise en conformité avec les recommandations du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) et de leurs dispositions pour améliorer encore le cadre juridique. Toutefois, des résultats concrets se font attendre concernant la prévention de la corruption, qui reste un phénomène répandu et profondément ancré dans la société. Nous déplorons donc que le nouveau Procureur d’État suprême n’ait pu encore être élu par le Parlement. La nouvelle procédure de nomination découle des changements constitutionnels de juillet 2013, qui sont dans le droit fil des recommandations de la Commission de Venise et dont l’objectif est de dépolitiser le ministère public. Nous invitons à présent tous les parlementaires à assumer la responsabilité qui leur incombe de nommer, au moyen d’une procédure transparente, un Procureur d’État suprême compétent et largement consensuel. Ce processus renforcerait la position du ministère public et ouvrirait la voie à des enquêtes et des poursuites diligentes ».

M. Sasi et M. Leyden ont également souligné que la lutte contre la corruption requiert que les journalistes se sentent libres et non menacés dans l’exercice de leur travail. Nous sommes préoccupés par les cas d’attaques répétés et non résolus à l’encontre de journalistes ou de biens des médias. Dans une société démocratique, il est inacceptable que les journalistes, et notamment les journalistes d’investigation, fassent encore l’objet de menaces directes ou indirectes. Nous saluons donc la création, en décembre 2013, d’une commission chargée d’enquêter sur les assassinats et les menaces à l’encontre des journalistes. Cette commission devrait, espérons-le, faire la lumière sur des affaires de meurtres et d’attaques non élucidées, et notamment l’assassinat de Dusko Jovanovic, rédacteur en chef du quotidien Dan en 2004. Elle devrait aussi, d’une manière générale, rétablir la confiance de la société dans ses institutions ». Sur cette scène médiatique fortement polarisée, il est du devoir des autorités d’instaurer un environnement propice au travail des médias et de la responsabilité conjointe des autorités et des journalistes d’améliorer l’éthique professionnelle et l’autorégulation du journalisme, » ont ajouté les co-rapporteurs.

Dans sa Résolution de 2012, l’Assemblée souligne que la lutte contre la corruption et la situation des médias sont deux points clés sur lesquels le Monténégro doit encore faire des progrès pour répondre à ses obligations.