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Ukraine : déclaration de la délégation pré-électorale

Une délégation pré-électorale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est rendue à Kiev pour évaluer la campagne électorale et la préparation de l’élection présidentielle anticipée du 25 mai 2014.

La délégation de l’APCE est convaincue que l’Ukraine a besoin d’une élection présidentielle démocratique et crédible pour établir, après la révolution, des autorités politiques légitimes. C’est pourquoi elle appelle tous les citoyens ukrainiens, quelles que soient leurs convictions politiques et leurs sensibilités linguistiques et régionales, à prendre une part active à la campagne électorale et à participer à l’élection du 25 mai. Il faudrait éviter toute ingérence extérieure dans les affaires intérieures de l’Ukraine et dans le processus électoral pour garantir la liberté de vote de la population.

La délégation de l’APCE a constaté que, ces deux derniers mois, des changements importants avaient été apportés au cadre juridique électoral, qui pourraient améliorer la crédibilité de l’élection présidentielle. Il est toutefois regrettable que certaines questions importantes n’aient pas été traitées, dont le financement de la campagne électorale. Le budget de campagne des candidats à l’élection présidentielle n’a pas été plafonné, en dépit de la recommandation faite en ce sens par la Commission de Venise du Conseil de l’Europe.

A cet égard, la délégation pré-électorale de l'APCE rappelle les conclusions tirées par l’Assemblée après les dernières élections présidentielles et législatives de 2010 et 2012. L'Assemblée avait exprimé son inquiétude quant à « la place de l'argent et des oligarchies dans la vie politique en Ukraine en général et dans le processus électoral notamment ». Elle avait ajouté : « Cette réalité semble avoir pris des proportions encore plus alarmantes lors de cette campagne électorale. Malheureusement, beaucoup de citoyens ukrainiens ne voient pas, dans le « combat » politique, une compétition entre des plateformes et des idées, mais entre différents clans et leurs intérêts financiers. »

Des traces de cette prédominance des oligarchies continuent à être visibles dans les médias et dans la structure de l’espace public. Bien que l’Ukraine dispose d’une large gamme de médias pluralistes, le manque d’indépendance et le manque de transparence concernant les propriétaires des médias sont de graves motifs de préoccupation. La délégation de l’Assemblée a aussi été informée de cas de harcèlement et de restriction de la liberté de journalistes. Elle condamne fermement toute atteinte à la liberté des médias et demande aux autorités d’accorder aux journalistes et à tous les acteurs des médias une protection effective.

La délégation pré-électorale a indiqué que le climat de la campagne électorale était altéré par des tensions et par l’ingérence de groupes armés influencés par les autorités russes, notamment dans les régions de l’est du pays. Il a été fait état de nombreux cas d’intimidation et de violence à l’égard de citoyens et de candidats à l’élection présidentielle. La délégation de l’Assemblée condamne fermement tout recours à la violence. Il est indispensable de veiller à ce que tous les candidats aient les mêmes possibilités de rencontrer librement les électeurs et de les informer sur leur programme, à ce qu’ils aient accès aux médias dans des conditions d’égalité et à ce qu’ils puissent faire campagne dans toutes les régions d’Ukraine, sans aucune discrimination et conformément à la législation ukrainienne.

La délégation salue les efforts déployés par les autorités ukrainiennes pour permettre à tous les citoyens ukrainiens habitant dans des zones qui sont occupées, comme la Crimée, ou qui font l’objet d’une ingérence armée, comme dans les régions de Donetsk et de Lougansk, d’accomplir leur devoir électoral dans un bureau de vote aussi proche que possible de leur domicile. Il faut que les électeurs soient assurés de pouvoir exercer leur droit de vote en toute sécurité.

La campagne électorale donne aux candidats, avec leurs différentes sensibilités politiques, linguistiques et régionales, la possibilité d’échanger des idées et de comparer des programmes afin de jeter des ponts entre les citoyens de toutes les régions d’Ukraine, au lieu de renforcer de dangereuses lignes de division. C’est pourquoi la délégation appelle tous les candidats à assumer cette lourde responsabilité.

La délégation pré-électorale a été informée que le processus d’enregistrement des candidats était inclusif. Malgré le contexte politique difficile, la commission électorale centrale fonctionne normalement ; ses séances sont ouvertes aux observateurs, aux médias et aux représentants des candidats. Pendant la campagne électorale et le jour du scrutin, il faudrait prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de l’ensemble du processus électoral, y compris le fonctionnement des commissions électorales de district et de bureau de vote, pour éviter d’éventuels cas d’intimidation ou de violence à l’encontre de leurs membres.

L'Assemblée parlementaire enverra une délégation de 52 membres pour observer l’élection présidentielle anticipée du 25 mai 2014.

La délégation a eu des entretiens avec des candidats et leurs représentants ; avec M. Tourchinov, Président de la Verkhovna Rada et Président par intérim de l’Ukraine ; M. Arseniy Yatsenyuk, Premier ministre ; M. Oleksandr Lytvynenko, Secrétaire adjoint du Conseil de sécurité nationale et de défense de l’Ukraine ; le Président de la commission électorale centrale et les membres de la mission d’observation des élections de l’OSCE/BIDDH. Des rencontres ont aussi été organisées avec des représentants de la société civile et des médias.

Composition de la délégation

Andreas GROSS (Suisse, SOC), chef de la délégation
Frank JENSSEN (Norvège, PPE/DC)
Ingebjørg GODSKESEN (Norvège, GDE)
Tinatin KHIDASHELI (Géorgie, ADLE)
Nikolaj VILLUMSEN (Danemark, GUE)
Marietta de POURBAIX-LUNDIN, corapporteure de la commission de suivi, membre ex officio (Suède)