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Pour une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants

Malgré des normes qui offrent un cadre bien établi pour régir la justice pénale des mineurs, une dissonance persiste entre le discours relatif aux droits humains et la réalité des mesures prises à l’égard de nombreux enfants.

Suivant les propositions du rapporteur Stefan Schennach (Autriche, SOC) la Commission des questions sociales a demandé aux gouvernements européens la mise en œuvre des normes pertinentes en la matière, afin de respecter les droits de l’enfant et améliorer les pratiques.

Selon la Commission, l’âge minimum de responsabilité pénale devrait être fixée à au moins 14 ans, tout en définissant un éventail de solutions adaptées aux plus jeunes délinquants pour remplacer les poursuites pénales traditionnelles. Les dérogations à l’âge minimum de responsabilité pénale, même en cas d’infraction grave, devraient être interdites, et la détention de mineurs ne devrait être qu’une mesure de dernier ressort et d’une durée aussi brève que possible.

Ionas Nicolaou, ministre de la Justice et de l'ordre public de la République de Chypre, a expliqué que l'âge de la responsabilité pénale à Chypre a été fixé à 14 ans, mais que la République a étendu les dispositions et les protections de la justice pour mineurs à l'âge de 21 ans, parfois même 25. Il s'est montré d'accord avec le Rapporteur sur le fait qu'il était crucial de détourner les jeunes délinquants du système de justice pénale, en privilégiant d'autres mesures et solutions chaque fois que cela était possible. Particulièrement important serait de ne pas envoyer les enfants en prison: en effet, Chypre aurait l'un des plus bas taux de délinquants mineurs en prison du monde. Et quand il était nécessaire de mettre en prison les enfants, cela devrait être fait en vue de la réhabilitation, pas des représailles.