16/05/2014 Suivi
Strasbourg, 16.05.2014 – La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), réunie aujourd’hui à Paris, a adopté la déclaration suivante à l’initiative de Robert Walter (Royaume-Uni, GDE), rapporteur sur le dialogue post-suivi avec « l’ex République yougoslave de Macédoine ».
« La Commission de suivi est préoccupée par la décision des membres récemment élus du principal parti d’opposition, l’Union social-démocrate de Macédoine (SDSM), de ne pas accepter leur mandat et de ne pas reconnaître la légitimité du Président de la République élu le 27 avril 2014. La commission déplore aussi que le parti de l’Union Démocratique pour l’intégration (DUI), membre de la coalition au pouvoir, ait décidé de boycotter l’élection présidentielle.
L’aspiration de la population macédonienne, par-delà les clivages politiques et ethniques, à poursuivre l’intégration euro-atlantique ne pourra qu’être compromise par une panne empêchant le bon fonctionnement d’un parlement démocratique. Les critiques objectives des élections par les observateurs internationaux ne réduisent pas à néant la validité du résultat. En conséquence, la commission exhorte tous les partis politiques à œuvrer de concert pour résoudre leurs différends et participer à un parlement démocratique, qui joue effectivement son rôle.
La commission souligne que le parlement nouvellement élu a le devoir de s’efforcer de remédier aux graves dysfonctionnements en matière électorale constatés par les observateurs internationaux au cours des dernières élections, présidentielle et législatives, les 13 et 27 avril 2014. La Commission de suivi constate que les libertés fondamentales ont été respectées et que les candidats ont pu faire campagne sans obstruction à l’occasion des élections législatives du 27 avril. Néanmoins, la commission invite instamment les autorités à examiner les allégations crédibles d’intimidation et de pressions exercées sur les électeurs, en particulier parmi les agents du secteur public, ainsi que les allégations d’achats de voix. Les autorités devraient mener avec diligence une enquête en bonne et due forme et poursuivre les responsables des violations de la loi.
La commission réaffirme que le Conseil de l'Europe est tout à fait disposé à apporter son aide aux autorités macédoniennes pour réformer, conformément aux recommandations de la Commission de Venise, le Code électoral et la législation en la matière qui doivent réglementer strictement l’utilisation des ressources publiques pendant les campagnes électorales. Le parlement devrait aussi définir les garanties indispensables à la séparation du parti et de l’Etat et à la couverture impartiale des campagnes électorales par les médias.
La Commission de suivi espère que tant l’opposition que le parti au pouvoir se montreront à la hauteur de la confiance que les électeurs ont placée en eux, qu’ils exerceront pleinement leur mandat au parlement et qu’ils rétabliront la confiance dans le processus électoral en adoptant un cadre électoral incontestable et en veillant à sa mise en œuvre intégrale ».