04/06/2014 Migrations, protection internationale et coopération économique
Dans un rapport sur l’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes, la Commission des migrations salue « l’intensification des efforts des autorités italiennes pour faire face aux situations d’urgence, notamment par le biais de l’opération Mare Nostrum, mais rappelle que « des problèmes structurels continuent de peser sur les mesures à prendre au plus vite pour adapter les systèmes italien et européen aux besoins».
Le rapport, préparé par Christopher Chope (Royaume-Uni, GDE), adopté par la Commission le 3 juin, souligne que les réponses italiennes à l’urgence s’avèrent insuffisantes pour répondre à long terme aux besoins en matière d’accueil et de protection et préconise l’adoption par l’Italie d’une approche intégrée et structurelle des migrations.
D’une part, des capacités d’accueil adéquates, l’identification conforme des personnes et le contrôle ultérieur de leurs déplacements, un traitement rapide et transparent des flux migratoires mixtes, sont quelques-uns des impératifs auxquels les autorités italiennes doivent pleinement satisfaire. D’autre part, les autorités européennes doivent redéfinir leurs politiques et leurs réglementations relatives à l’immigration ainsi que les soutenir par des moyens financiers et opérationnels appropriés, souligne le rapport.
Tout en appelant les autorités italiennes à intensifier ses efforts pour arrêter les trafiquants et les passeurs et à veiller à ce que les personnes arrêtées soient traduites en justice, la Commission recommande également que le Comité des Ministres examine le meilleur moyen de définir un nouveau crime international, le cas échéant assimilé à un crime contre l’humanité, lorsqu’un individu perçoit un avantage financier pour transporter des personnes dans une embarcation dangereuse et susceptible d’exposer des personnes au risque d’être blessé ou de mourir en mer. Le Comité des Ministres devrait également ouvrir des négociations pour garantir que les migrants interceptés dans les eaux territoriales d’un pays non membre de l’UE puissent être renvoyés automatiquement dans ce pays et encourager les autorités des pays concernés à ouvrir des négociations sur les modalités et les conditions de retour vers les pays d’embarquement des migrants interceptés dans les eaux internationales.
Enfin, la commission salue l’annonce par les autorités italiennes de la priorité accordée au développement d’une réponse européenne commune aux arrivées de flux migratoires mixtes sur les rivages d’Europe méridionale au cours de sa prochaine Présidence du Conseil de l’Union européenne.
Le rapport de M. Chope sera discuté en même temps que le deuxième rapport de Tineke Strik (Pays-Bas, SOC) sur « Le bateau cercueil » (anglais uniquement) dans le cadre d’un débat joint de l’Assemblée parlementaire le 24 juin à Strasbourg.