24/06/2014 Migrations, réfugiés et personnes déplacées
La commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, réunie à Strasbourg le 24 juin 2014, se fondant sur l’audition tenue en présence d’un représentant du HCR et d’un représentant de l’ONG ukrainienne « Union des PDI », a adopté la déclaration suivante :
« La commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées exprime son inquiétude face aux conséquences de la poursuite du conflit sur la situation humanitaire en Ukraine.
Les flux importants de personnes déplacées en Ukraine, en provenance de Crimée et des régions du sud-est, ont un impact croissant sur la situation humanitaire dans l’ensemble du pays. D’après les statistiques du HCR, au 23 juin 2014, le nombre total de personnes déplacées en Ukraine se montait à 46 100, dont plus de 11.500 – essentiellement des Tatars – ont fui la Crimée après son annexion par la Russie et près de 34 600 les régions du sud-est. Les chiffres réels sont en fait beaucoup plus élevés, car beaucoup de personnes déplacées ne se font pas enregistrées, préférant s’en remettre à l’aide de parents ou d’amis.
Si la population des autres parties de l’Ukraine fait généralement preuve d’une hospitalité exemplaire à l’égard des personnes déplacées, la capacité de l’Etat à les protéger révèle des insuffisances et des limites considérables. Il est urgent de mieux coordonner la réponse au niveau central, notamment en établissant des règles harmonisées pour l’enregistrement des personnes déplacées dans tout le pays et pour l’assistance qui leur est apportée. Une aide humanitaire internationale est également nécessaire.
La commission souligne que la situation dans les régions de Donetsk et de Louhansk est particulièrement inquiétante et qu’elle s’est dégradée depuis le prétendu « référendum » et la déclaration illégale d’indépendance par les autorités séparatistes autoproclamées de ces deux provinces. Les activités criminelles perpétrées par des groupes armés enregistrent une hausse notable, avec notamment des enlèvements, des séquestrations, des mauvais traitements, des actes de tortures et des meurtres, qui touchent toute la population de la région.
De plus, la région est régulièrement le théâtre de combats intenses, l’armée ukrainienne tentant d’en reprendre le contrôle, et la population locale est de plus en plus sous le feu croisé des forces militaires et des séparatistes armés. Les deux camps étant en possession d’équipements lourds, les combats font peser une grave menace sur la sécurité des civils : 356 personnes ont été tuées, dont 257 civils au 10 juin 2014.
Les destructions de plus en plus nombreuses d’infrastructures et d’habitations génèrent des risques graves en termes d’hygiène. L’accès aux services médicaux et sociaux est considérablement réduit.
Le fait que l’Ukraine ait perdu le contrôle de sa frontière avec la Russie dans les provinces en question et le trafic d’armes lourdes et de combattants qui s’y déroulerait sont un réel motif d’inquiétude.
La commission se félicite du plan de paix proposé par le président ukrainien Porochenko pour parvenir à un règlement pacifique de la situation dans les régions orientales de l’Ukraine.
La commission, espérant que ce plan sera mis en œuvre, décide de suivre étroitement l’évolution de la situation humanitaire en Ukraine, ainsi que la situation des réfugiés ukrainiens qui sont allés chercher refuge de l’autre côté des frontières, principalement en Russie, mais aussi dans d’autres pays. Elle a convenu de déposer une proposition de résolution dans le but de préparer un rapport sur ce sujet. »