24/06/2014 Session
– Adoptant une résolution sur le « « Bateau cercueil » : actions et réactions », l’Assemblée parlementaire, réunie en session plénière à Strasbourg, a reconnu aujourd’hui les efforts importants consentis par les Etats membres, et l’Italie en particulier, pour sauver davantage de vies en mer mais a constaté que nombre de préoccupations demeurent « dont des défaillances sur le plan de la coopération, de la définition et de la reconnaissance des responsabilités ainsi que des enseignements qu’il faut en tirer ».
Le texte adopté, fondé sur un rapport de Tineke Strik (Pays-Bas, SOC) appelle à « une tolérance zéro au regard de la perte de vies humaines en mer », recommandant d’adopter des normes communes précises et contraignantes en ce qui concerne les opérations de recherche et de sauvetage (ORS), y compris le débarquement, de s’engager à aider les Etats côtiers à accroître les ressources destinées aux ORS et de supprimer tout facteur pouvant dissuader les navires privés de procéder à des sauvetages. L’Assemblée a appelé également à la création de voies de migration légales et sûres grâce à une harmonisation accrue des procédures communes en matière d’asile et à une plus grande solidarité.
Un second rapport, établi par Christopher Chope (Royaume-Uni, GDE) sur « l’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes » et examiné avec le rapport de Mme Strik, a salué l’intensification des efforts des autorités italiennes pour faire face aux situations d’urgence, notamment par le biais de l’opération Mare Nostrum, tout en soulignant que les politiques migratoires italiennes et européennes continuent d’être en proie à des problèmes structurels qui pèsent sur les mesures à prendre au plus vite pour adapter les systèmes aux besoins.
Le texte adopté appelle les autorités italiennes à mettre en œuvre un train complet de mesures pour traiter les arrivées de flux migratoires mixtes et répondre durablement aux besoins d’accueil et de protection ainsi qu’aux besoins humanitaires.
Le texte souligne, en particulier, que les autorités italiennes devraient mettre en place un système fiable, équitable et transparent pour identifier les migrants immédiatement après leur arrivée et accroître leurs efforts pour repérer, arrêter et traduire en justice les trafiquants et les passeurs. Il exhorte, en outre, les autorités européennes à redéfinir leurs politiques et réglementations en matière d’immigration et à les soutenir par des moyens financiers et opérationnels appropriés.
Les parlementaires ont salué l’annonce faite par l’Italie de la priorité qu’elle accordera au développement d’une réponse européenne commune aux arrivées de flux migratoires mixtes sur les rivages d’Europe méridionale au cours de sa prochaine présidence du Conseil de l’Union européenne.
L’Assemblée a également recommandé au Comité des Ministres d’examiner les moyens de définir un nouveau crime international, éventuellement assimilé à un crime contre l’humanité, lorsqu’un individu perçoit un avantage financier direct ou indirect pour transporter des personnes dans une embarcation dangereuse et susceptible de mettre des vies en danger ou d’exposer des personnes au risque d’être blessées ou de mourir en mer. Le Comité des Ministres devrait aussi étudier la nécessité d’une révision approfondie du Règlement de Dublin et de sa mise en œuvre.