11/08/2014 Observation d'élections
Dans une déclaration publiée aujourd’hui, les observateurs internationaux ont indiqué que les trois candidats, représentant des sensibilités politiques différentes, ont pu, dans l’ensemble, mener campagne librement et que la liberté de réunion et d’association a été respectée lors de l’élection présidentielle turque du 10 août. Cependant, le Premier ministre a disposé d’un avantage incontestable par rapport aux autres candidats en tirant profit de sa position officielle pour faire campagne et d’une couverture médiatique partiale.
Pour la coordinatrice spéciale de la mission d’observation de courte durée de l’OSCE, Vilija Aleknaitė Abramikienė, la première élection présidentielle au suffrage direct a démontré le dynamisme de la vie politique en Turquie et les premiers résultats indiquent qu’il peut y avoir un sain équilibre entre les forces politiques. « Toutefois, a-t-elle souligné, les problèmes que nous avons relevés, notamment la couverture médiatique déséquilibrée, doivent être réglés pour donner pleinement corps aux aspirations démocratiques du peuple ».
La Commission électorale suprême (CES) et l’administration électorale ont fonctionné de manière professionnelle et la qualité des listes électorales était globalement fiable, selon la déclaration préliminaire. Il n’y a cependant pas de voie de recours judiciaire effective en cas de litige puisqu’il n’est pas possible de faire appel des décisions de l’administration électorale.
« Le fait que des représentants des partis politiques aient été présents hier dans des bureaux de vote de tout le pays constitue un mécanisme de contrôle important », selon Åsa Lindestam, Chef de la délégation de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. « J’espère que les citoyens et les ONG auront aussi le droit d’observer les élections à l’avenir, ce qui permettra d’intégrer pleinement l’énergique société civile du pays au processus électoral », a-t-elle ajouté.
Les observateurs internationaux ont relevé que la couverture médiatique de la campagne favorisait le Premier ministre, les grandes chaînes de télévision rendant longuement compte de sa campagne et n’offrant qu’une couverture limitée de celles des autres candidats. Ce déséquilibre était accentué par la prédominance de spots publicitaires politiques payants en faveur du Premier ministre et par l’absence de définition claire de l’obligation d’impartialité incombant aux radios et télévisions.
« L’élection du président au suffrage direct n’est que le premier signe d’une nouvelle phase dans le développement démocratique de la Turquie », selon Meritxell Mateu Pi, Chef de la délégation de l’APCE. « Nous continuerons à travailler avec la Turquie et à la soutenir dans ses efforts pour respecter les normes du Conseil de l’Europe. »
La campagne, très active et pacifique, a été toutefois marquée par l’utilisation abusive des ressources de l’Etat, l’organisation d’activités de campagne lors de manifestations publiques officielles et, dans certains cas, par des attaques visant la campagne de l’un des candidats. La modification du cadre légal, qui a permis de faire campagne dans des langues minoritaires, a été positive, même si des règles fixées récemment par l’administration électorale imposent toujours le turc comme langue principale pour les campagnes et la publicité électorales. En raison de la décision de la CES d’appliquer une loi antérieure à Loi de 2012 sur l’élection présidentielle, la durée de la campagne a été de dix jours, alors que les activités de campagne ont débuté pratiquement trois semaines avant l’entrée en vigueur des principales règles régissant la campagne électorale.
Pour l’ambassadeur Geert-Hinrich Ahrens, Chef de la mission d’observation électorale de courte durée de l’OSCE/BIDDH, cette décision de la CES a contribué à l’inégalité des conditions, en dépit des garanties prévues par la loi. « L’application à retardement de ces dispositions et l’utilisation abusive des ressources de l’Etat ont profité au candidat du parti au pouvoir ».
Alors que le cadre légal était jugé globalement propice à la tenue d’élections démocratiques, le manque de clarté et l’absence de responsabilités bien définies se sont traduit par des incohérences dans son application. Il y a notamment des divergences entre la loi de 2012 et les lois antérieures régissant les élections en général. L’introduction récente de règles de financement des campagnes constitue un progrès, bien que ces règles ne traitent pas des financements provenant de sources privées ou des partis et ne prévoient ni contrôle satisfaisant du financement des campagnes, ni sanctions en cas d’infraction.
Au rang des éléments positifs, l’introduction du vote à l’étranger a permis à pratiquement trois millions d’électeurs résidant à l’étranger de voter. Par contre, les appelés du contingent, les élèves militaires et les détenus condamnés pour des crimes intentionnels ne sont pas autorisés à voter.
Dans le petit nombre de bureaux de votes visités par les observateurs internationaux, le scrutin a été généralement organisé de manière professionnelle et efficace ; les membres des bureaux de vote étaient bien préparés et ont globalement respecté les procédures.
Le rapport final devrait être présenté d’ici six à huit semaines.
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Andreas Baker, OSCE AP, +90 530 393 5427 ou +45 60 10 81 26, [email protected]
Thomas Rymer, OSCE/BIDDH, +90 530 393 5434 ou +48 609 522 266, [email protected]
Nathalie Bargellini, APCE, +33 665 40 3282 ou +33 388 41 2282, [email protected]