25/09/2014 Présidence
S’exprimant à l’issue d’une visite de trois jours en Azerbaïdjan, la Présidente de l’APCE, Anne Brasseur, a appelé à un large dialogue entre les autorités, les acteurs politiques et la société civile. « Le dialogue suppose que toutes les parties soient prêtes à s’écouter, à se traiter avec respect et à essayer de se comprendre, même si elles ne parviendront peut-être pas à un accord. Des initiatives mêmes mineures permettent finalement de progresser. Notre Assemblée est prête à soutenir ce processus », a souligné la Présidente de l’APCE.
Au cours de sa visite, Anne Brasseur a discuté avec les plus hautes autorités politiques de l’état d’avancement des réformes devant permettre à l’Azerbaïdjan de respecter ses obligations et engagements. « Tous les Etats membres sont soumis à l’obligation politique et juridique de respecter les normes du Conseil de l’Europe. A cet égard, des progrès restent nécessaires en Azerbaïdjan, en particulier dans les domaines de la liberté d’expression et de la liberté d’association, ainsi que de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le plan d’action 2014-2016 contient les outils nécessaires pour soutenir ces réformes et j’espère que des initiatives concrètes seront lancées sous peu », a indiqué la Présidente de l’APCE.
La Présidente de l’APCE s’est aussi entretenue de manière approfondie avec des représentants d’ONG. Elle a salué leur engagement et leur détermination, compte tenu des conditions difficiles dans lesquelles elles doivent travailler, notamment en ce qui concerne l’enregistrement, l’utilisation de fonds étrangers et les procédures de communication d’informations. « Lors de ma rencontre avec le ministre de la Justice, j’ai souligné la nécessité d’appliquer les recommandations de la Commission de Venise concernant la législation relative aux ONG. Nous sommes prêts à apporter une aide supplémentaire, en fonction des besoins », a déclaré la Présidente de l’APCE.
L’arrestation récente de militants de la société civile est considérée par la Présidente comme un motif de ‘grave préoccupation’. « Ces faits soulèvent de nombreuses questions et soulignent la nécessité de traiter les défauts structurels du fonctionnement de la justice, comme l’a constaté la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire portant sur la détention provisoire d’Ilgar Mammadov », a estimé Anne Brasseur.
Une protection effective des droits de l’homme requiert des institutions démocratiques solides. A cet égard, il est essentiel de faire évoluer la législation électorale pour renforcer le pluralisme politique, conformément aux recommandations de la Commission de Venise. Les prochaines élections législatives constitueront un test majeur pour les institutions du pays ; il faudrait entamer les préparatifs sans tarder, notamment dans la perspective des prochaines élections municipales, prévues en décembre 2014. « La démocratie commence au niveau local », a déclaré la Présidente de l’APCE.
S’agissant du fonctionnement des institutions démocratiques, Anne Brasseur a rappelé que le rôle du parlement ne se limite pas à adopter des lois, mais consiste aussi à contrôler les activités du pouvoir exécutif et à favoriser le débat sur les politiques publiques. « J’espère que les prochaines élections législatives se dérouleront dans un contexte plus pluraliste, de manière à permettre un véritable débat entre la majorité, l’opposition et les représentants de la société civile. Le Conseil de l’Europe est prêt à vous accompagner dans ce processus », a ajouté la Présidente de l’APCE.
Au cours de sa visite, Mme Brasseur a eu la possibilité de se rendre auprès de personnalités politiques et de militants de la société civile placés en détention, notamment Ilgar Mammadov, Tofiq Yaqublu et Hilal Mammadov. « Je ne suis pas un juge et mon rôle n’est pas de réexaminer des affaires. J’ai rencontré ces personnes en leur qualité de défenseurs des droits de l’homme afin de discuter de la situation actuelle en Azerbaïdjan et des moyens de l’améliorer. J’espère avoir bientôt une autre occasion de leur parler, mais dans un contexte différent. Je l’espère sincèrement », a déclaré la Présidente de l’APCE.
Enfin, s’exprimant sur le conflit du Haut-Karabakh, la Présidente a réaffirmé que l’Assemblée était favorable à l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan. « Bien sûr, notre Assemblée ne doit pas s’immiscer dans les activités du Groupe de Minsk de l’OSCE, mais nous pourrions aider les délégations parlementaires de l’Azerbaïdjan et de l’Arménie à instaurer la confiance et à développer le dialogue », a conclu la Présidente de l’APCE.
Au cours de sa visite de travail de trois jours, la Présidente de l’APCE a rencontré le Président de la République, le Président du Parlement, le ministre de la Justice, le Procureur général, les représentants de forces politiques qui siègent au parlement et les membres de la délégation azerbaïdjanaise à l’Assemblée. Elle s’est aussi entretenue avec des militants de la société civile actuellement en détention et a participé à une table ronde avec des représentants de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme.