06/10/2014 Observation d'élections
Bulgarie : malgré la bonne administration des élections, l’inconsistance de la campagne et les allégations d’achat de voix n’ont pas redonné confiance aux électeurs, selon les observateurs internationaux
Strasbourg, 06.10.2014 – Bien que les élections législatives anticipées organisées en Bulgarie le 5 octobre aient été bien administrées du point de vue technique et que les libertés fondamentales aient été respectées, les allégations faisant état d’achat et de vente de voix et d’autres irrégularités ainsi qu’une campagne inconsistante ont continué à peser sur la confiance des électeurs dans l’intégrité du processus, ont estimé les observateurs internationaux dans une déclaration publiée aujourd’hui.
« Les élections d’hier ont été à l’image du désenchantement et de la polarisation persistante de la société bulgare. Malgré la bonne volonté des milliers de citoyens chargés de l’administration électorale, qui ont fait tout leur possible pour assurer le succès du scrutin, les nombreux scandales de corruption et les allégations d’achat de voix, couplés à une campagne électorale sans consistance, ont sapé la confiance des électeurs dans le processus et dans la politique en général », a déclaré Doris Fiala, chef de la délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). « J’encourage les forces politiques nouvellement élues à laisser de côté leurs divergences et à chercher ensemble des réponses aux attentes pressantes de la société ».
Dans le contexte de crise politique, le climat électoral s’est caractérisé par une lassitude électorale et politique, selon les observateurs. La campagne a parfois tourné au dénigrement et au populisme, plusieurs partis tenant un discours raciste, xénophobe et incendiaire, prenant notamment pour cible les minorités nationales.
Les allégations d’achat et de vente de voix ont persisté en dépit de l’engagement des autorités d’appliquer intégralement la législation interdisant cette pratique et de la mise en place d’une équipe spéciale interservices par le ministère de l’Intérieur, le Parquet et l’Agence nationale de sécurité. Sur les plus de 300 irrégularités signalées avant le scrutin, deux seulement ont donné lieu à des poursuites.
« Un certain nombre de modifications positives ont été apportées au cadre juridique et les organes électoraux ont administré les aspects techniques du processus de façon satisfaisante. En revanche, les questions de fond ont peu été abordées au cours de la campagne et les médias n’ont pas manifesté d’intérêt pour les élections, sauf en cas de couverture payante », a souligné l’ambassadrice Audrey Glover, chef de la mission restreinte d’observation des élections du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE. « Si rien n’est fait pour remédier efficacement à ces problèmes ainsi qu’aux allégations persistantes d’irrégularités électorales, le grave manque de confiance à l’égard des élections et, plus généralement, de la politique actuelle subsistera. »
Le nouveau Code électoral offre dans l’ensemble une base solide pour la tenue d’élections démocratiques. Cependant, il présente un certain nombre de lacunes et d’ambiguïtés qui entravent l’application cohérente de la loi. Plusieurs recommandations figurant dans des rapports antérieurs du BIDDH et du Conseil de l’Europe sont restées sans suite. Le nouveau Code introduit notamment le vote de préférence, qui permet aux électeurs de choisir nominativement des candidats sur les listes des partis.
L’administration électorale a globalement travaillé de façon professionnelle et transparente, contribuant positivement à l’ouverture du processus électoral.
L’inscription des candidats a été conduite sans exclusive, de sorte que les électeurs ont bénéficié d’une large possibilité de choix entre 18 partis et 7 coalitions, soit au total 6 031 candidats en lice pour 240 sièges au parlement. La proportion de femmes candidates au niveau national n’a pas été rendue publique et peu d’efforts ont été déployés pour encourager l’égalité des chances et la pleine participation des femmes aux élections.
Les médias ont offerts aux candidats une plate-forme pour présenter leurs positions au cours de débats et d’interviews ainsi que dans des publicités payantes. Les petits partis et les candidats indépendants estiment toutefois que les conditions d’accès aux médias n’offraient pas des chances égales pour tous. La campagne a été assez peu couverte dans les actualités et le manque d’émissions d’investigation et d’analyse a limité la quantité d’informations à la disposition des électeurs.
Dans le petit nombre de bureaux de votes et de centres de compilation des résultats des circonscriptions visités par les observateurs internationaux, le scrutin a été généralement organisé de manière professionnelle et efficace. Plusieurs commissions électorales de bureau de vote ont rencontré des difficultés pour compter les suffrages nominatifs et remplir les procès-verbaux de vote par machine. La transparence du processus a été entachée par le fait que la Commission électorale centrale et plusieurs centres de compilation ont refusé l’accès aux observateurs lors de la phase de saisie des résultats. Selon les chiffres préliminaires, le taux de participation électorale a été de 48,1 %.
La mission d’observation internationale se composait de 41 observateurs de 25 pays, dont 27 observateurs à long terme et experts du BIDDH et 12 parlementaires de l’APCE.
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Ivi-Triin Odrats, APCE, + 359 877 673 781 ou + 33 6 62 46 29 79, [email protected]
Thomas Rymer, OSCE/BIDDH, +359 876 716 894 ou +48 609 522 266, [email protected]