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Bosnie-Herzégovine : des élections dans un environnement concurrentiel

Les élections en Bosnie-Herzégovine étaient ouvertes à une pluralité de candidats mais les clivages interethniques et la défiance restent des problèmes majeurs, ont déclaré les observateurs internationaux

Les élections générales du 12 octobre en Bosnie-Herzégovine ont eu lieu sous le signe de la concurrence électorale mais les clivages interethniques restent un problème majeur. L’absence de vision commune de l’avenir du pays et de coopération entre les trois peuples qui le constituent continue d’entraver les réformes nécessaires pour garantir des élections pleinement démocratiques et la défiance croissante vis-à-vis du fonctionnement des institutions démocratiques compromet la stabilité, ont affirmé les observateurs internationaux dans une déclaration aujourd’hui. Cependant, les candidats ont pu faire campagne librement et les libertés fondamentales d’expression, d’association et de réunion ont été respectées.

« Les élections d’hier démontrent que la Bosnie-Herzégovine dispose d’un cadre juridique suffisant pour organiser des élections démocratiques », a déclaré Roberto Battelli, le Coordinateur spécial et Chef de la mission d’observation de courte durée de l’OSCE. « Toutefois, l’absence de volonté politique d’aller au-delà de l’Accord de Dayton empêche le pays de sortir des clivages interethniques actuels et d’avancer réellement sur la voie du progrès. »

Dans l’ensemble, la Commission électorale centrale (CEC) a géré les élections efficacement et joui de la confiance de la plupart des acteurs électoraux ; on a pu néanmoins constater de nombreux cas de partis politiques et de candidats individuels qui se sont livrés à des tractations pour obtenir des sièges au sein des commissions de bureaux de vote de manière à accroître leur représentation dans certaines zones. Ces manœuvres ont engendré un déséquilibre politique au sein des commissions et amoindri la confiance dans l’intégrité du processus, ont affirmé les observateurs.

Selon la déclaration, le cadre juridique est globalement adapté à la conduite d’élections démocratiques. Cependant, le manque de volonté politique d’aller au-delà de l’Accord de Dayton se traduit par la persistance de failles importantes, dont des restrictions aux droits de voter et d’être candidat qui, fondées sur l’appartenance ethnique, sont contraires aux normes de l’OSCE et du Conseil de l’Europe ; ce point est illustré notamment par la non-application de l’arrêt Sejdic et Finci rendu par la Cour européenne des droits de l’homme en 2009. Les observateurs ont également relevé que le nombre de suffrages nécessaires pour remporter les élections variait considérablement d’une circonscription à l’autre, violant le principe de l’égalité du vote.

« Le fonctionnement des institutions démocratiques fait l’objet d’une défiance toujours croissante qui compromet la stabilité et l’avenir du pays », a déclaré Tiny Kox, Chef de la délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. « L’ensemble des responsables et partis politiques devraient prendre ce phénomène pour un avertissement majeur ».

Dans le cadre d’un processus généralement inclusif, la CEC a habilité 51 partis politiques, 14 coalitions et 15 candidats indépendants à participer officiellement aux élections au niveau national et à celui des entités. Tous les candidats ont pu faire campagne sans obstruction et les libertés d’association et de réunion ont été respectées. Leurs campagnes électorales avaient un caractère largement négatif, blâmant les opposants pour le manque de progrès.

« Le jour des élections, le scrutin a été globalement bien organisé et les membres des commissions de bureaux de vote ont, pour la plupart, rempli leur tâche avec efficacité », a affirmé Marietta Tidei, Chef de la délégation de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. « Le nouveau quota de 40 % de femmes a été respecté tant au sein de l’administration électorale que sur les listes des candidats. Malheureusement, il n’en découle pas nécessairement un bon équilibre entre les femmes et les hommes dans les organes législatifs. »

Le pays compte une pluralité de médias actifs mais le paysage médiatique est fragmenté selon des clivages ethniques, ont affirmé les observateurs. Les organismes de radiodiffusion ont, certes, observé l’obligation juridique d’accorder gratuitement le même temps d’antenne aux différents candidats et donné aux électeurs la possibilité de s’informer sur les candidats grâce à des débats et à des émissions électorales mais les résultats du suivi des médias par la Mission d’observation des élections de l’OSCE/BIDDH attestent de nombreuses allégations de manque d’objectivité des médias.

« Nous avons constaté, en observant l’ensemble du processus électoral jusqu’ici, que les libertés fondamentales avaient été globalement garanties », a affirmé Corien Jonker, Chef de la Mission d’observation de longue durée des élections de l’OSCE/BIDDH. « Il y a encore des progrès à faire, toutefois, pour garantir des élections pleinement démocratiques. Il y a encore des personnes qui ne peuvent pas se présenter aux élections, ni voter pour des raisons fondées sur l’appartenance ethnique ; les commissions de bureaux de vote font l’objet d’un commerce de sièges et le paysage médiatique souffre d’une couverture tendancieuse de la vie politique et d’une fragmentation selon des clivages ethniques. »

S’agissant du financement des campagnes, le système de réglementation ne permet pas de garantir la transparence et la responsabilisation et les précédentes recommandations du BIDDH et du Groupe d’Etat contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe n’ont toujours pas, dans leur majorité, été mises en œuvre. Le long processus de contrôle des rapports financiers et l’absence de sanctions proportionnées sapent l’efficacité de la réglementation sur le financement des campagnes, ne remédiant pas aux violations perpétrées.

Le scrutin s’est, dans l’ensemble, déroulé en bon ordre mais certaines irrégularités techniques ont été observées au long de la journée, le processus électoral se détériorant considérablement lors du dépouillement. Le déroulement du vote a été jugé bon ou très bon dans 94 % des bureaux de vote observés. En revanche, le dépouillement des votes a fait globalement l’objet d’une évaluation plus négative ; il a été jugé mauvais ou très mauvais dans 25 % des bureaux de vote observés.

Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec :

Thomas Rymer, OSCE/BIDDH : +387 61 204 654 ou +48 609 522 266, [email protected]

Francesco Pagani, AP OSCE : +387 60 315 2894 ou +43 664 214 42 76 [email protected]

Division de la Communication de l’APCE : +33(0)3 88 41 31 93, [email protected]