28/11/2014 Migrations, réfugiés et personnes déplacées
Une commission de l’APCE a exhorté toutes les parties au conflit en Ukraine à respecter intégralement le cessez-le-feu signé à Minsk et à s’abstenir de tout recours à la force et à la violence, notamment à l’égard des civils.
Approuvant un rapport sur « la situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens » préparé par Jim Sheridan (Royaume-Uni, SOC), la commission des migrations de l’APCE a souligné que seule une solution politique durable fondée sur le respect de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine pourrait conduire à une amélioration de la situation humanitaire.
Dans un projet de résolution, la commission a également :
• déploré la dégradation de la situation des droits de l’homme en Crimée ;
• indiqué que le nombre croissant de personnes portées disparues était l’une des principales préoccupations ;
• appelé à libérer et à échanger tous les prisonniers de guerre et les personnes emprisonnées à la suite du conflit ;
• appelé à mener des enquêtes objectives sur les nombreuses victimes civiles, disparitions et fosses communes occasionnées par le conflit.
Les parlementaires ont félicité le Parlement ukrainien pour l’adoption de la loi sur les droits des personnes déplacées et des législations connexes, et encouragé les autorités ukrainiennes à les mettre en œuvre.
Ils ont aussi noté plusieurs mesures positives prises par les autorités russes en réponse à l’afflux croissant de réfugiés ukrainiens, en particulier la mise en place d’une procédure simplifiée d’octroi du statut de réfugié temporaire et de délivrance de permis de travail.