01/12/2014 Observation d'élections
Les élections législatives du 30 novembre en Moldova ont été marquées par un large choix d’alternatives politiques, et ont globalement été bien administrées, même si l’on peut s’interroger sur le calendrier et les circonstances de la désinscription d’un des candidats peu avant le jour du scrutin, ont déclaré les observateurs internationaux des élections dans leur déclaration d’aujourd'hui. Les candidats ont bénéficié d’un libre accès aux médias, mais les influences politiques dans les médias de radiodiffusion ont polarisé les reportages.
« Cette élection était dans l’ensemble bien menée et a permis aux électeurs de s’exprimer en faveur de leurs candidats préférés et même de leurs aspirations géopolitiques, qui étaient au cœur de la campagne », a déclaré Emin Önen, coordinateur spécial et chef de la mission d'observation de courte durée de l'OSCE. « Par contre le retrait du scrutin, en dernière minute, d’un parti de premier plan a jeté une ombre au cours des derniers jours ».
Avec les aspirations géopolitiques du pays en toile de fond, les candidats ont pu mener campagne dans le calme, et les libertés fondamentales ont en général été respectées, selon la déclaration. Les listes de candidats ont été modifiées jusqu’à la semaine précédant les élections, ce qui a permis à certains candidats potentiels de continuer d’exercer leurs fonctions au sein du gouvernement tout au long de la campagne, et a compromis toute distinction claire entre l’administration et les activités électorales. Les observateurs ont constaté un nombre limité de violations des règles de la campagne, le plus souvent en rapport avec l’égalité d’accès aux salles publiques.
« Hier, les citoyens de la République de Moldova ont pu faire leur choix librement et avec beaucoup de dignité. Le parlement nouvellement élu devrait immédiatement procéder à la mise en œuvre des réformes tant attendues afin de régler les problèmes socio-économiques du pays, lutter contre la corruption, et d’adopter les lois sur les campagnes électorales et le financement des partis politiques, notamment pour garantir la transparence des sources de financement. En effet, l’application de ces lois doit être juste et équitable. La justice ne doit en aucun cas être sélective », a déclaré Jean-Claude Mignon, chef de la délégation de l’APCE. « L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, avec ses mécanismes de suivi, la Commission de Venise, et le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) se tiennent à la disposition des autorités moldaves afin de mettre en œuvre ces réformes ».
D’une manière générale, l'administration électorale était professionnelle et transparente et jouissait de la confiance de la plupart des parties prenantes. Il convient en particulier de signaler le progrès que constitue le nouveau système électronique d’enregistrement des électeurs, même si sa mise en œuvre posait des défis en matière de procédure et d’infrastructures, et si le traitement des données relatives aux électeurs a rencontré des insuffisances techniques le jour du scrutin.
Arta Dade, Chef de la délégation de l’Assembée parlementaire de l’OSCE, a fait observer que : « des milliers de gens ont travaillé dur pour rendre possible les élections d’hier, et je salue les efforts du personnel des bureaux de vote. La panne de plusieurs heures survenue hier dans la liste électorale électronique a constitué un incident malheureux dans un jour de scrutin qui s’est, par ailleurs, déroulé sans encombre. Le travail efficace réalisé en particulier par des femmes pour assurer les élections d’hier nous rappelle que les femmes peuvent jouer un rôle plus important au sein du Parlement et du gouvernement ».
« Dans le contexte d’un environnement politique divisé, ces élections ont été organisées d’une manière compétente et professionnelle », a déclaré M. l'Ambassadeur Jan Petersen, Chef de la mission d'observation électorale de longue durée du BIDDH de l'OSCE. « Des améliorations pourraient cependant encore être apportées, notamment au cadre juridique, pour garantir un environnement équitable à tous les candidats lors des futures campagnes électorales ».
La législation fournit, d’une manière générale, un cadre propice à la tenue d’élections démocratiques, mais certaines ambiguïtés et le manque de clarté de quelques dispositions ont sapé l’application cohérente de la loi. Des problèmes subsistent en particulier concernant la transparence, le contrôle et l’application des règles de financement de la campagne. De plus, la loi ne prévoit aucune disposition pour encourager la participation des femmes et des minorités, qui occupent en général des places de figurantes sur les listes de candidats, qui ne leur laissent aucune chance d’être élues.
La couverture médiatique de la campagne a offert aux électeurs un large éventail de points de vue. L’indépendance des médias reste pourtant un problème, et la concentration de la propriété des médias et les influences politiques ont nui à la liberté éditoriale et au journalisme d'investigation. Hormis quelques exceptions significatives, y compris le radiodiffuseur public, peu de médias ont proposé une couverture équilibrée de la campagne. Les radiodiffuseurs nationaux se sont toutefois conformés à leur obligation d’accorder gratuitement du temps d’antenne et d’organiser des débats.
Le jour du scrutin s’est globalement déroulé dans l’ordre, malgré les difficultés techniques considérables survenues dans le traitement des données sur les électeurs, ce qui a affecté à la fois le scrutin et le dépouillement; en outre, un cinquième des commissions électorales se sont heurtées à des problèmes pour le traitement électronique des résultats. Des observateurs des candidats et d’ONG étaient présents dans presque tous les bureaux de vote, et les centres de dépouillement ont aussi été observés.
« Nous avons noté les progrès accomplis, mais nous avons aussi relevé des manquements, dont ceux soulignés dans la résolution sur la Moldova adoptée le 13 novembre par le Parlement européen. Nous avons en particulier insisté sur l’importance d’adopter une législation efficace sur le financement des partis et sur la liberté et la pluralité des médias, et de veiller en particulier à la transparence du capital des médias », a dit Igor Šoltes, Chef de la délégation du Parlement Européen. « Permettez-moi de rappeler que le Parlement européen se réjouit de la perspective de collaborer avec le nouveau Parlement de la Moldova, et surveillera de près l’application rapide du nouvel Accord d’association », a-t-il ajouté.
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