10/12/2014 Suivi
Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), co rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie, a fait part de sa satisfaction à l’égard de la réforme du système judiciaire dans le pays mais a appelé à des réformes d’envergure du ministère public et des services répressifs.
S’exprimant à l’issue d’une visite de trois jours à Tbilissi (du 3 au 5 décembre), M. Cilevics a déclaré : « La majorité au pouvoir devrait tenir sa promesse électorale et séparer du ministère de l’Intérieur les services de sécurité. En outre, tout en saluant les nombreuses informations qui indiquent que le système judiciaire agit maintenant de manière générale en toute indépendance et qu’il est libre de toute ingérence extérieure, je suis préoccupé par les allégations récurrentes selon lesquelles des motivations politiques peuvent jouer un rôle dans les décisions du parquet général. Non seulement le procureur devrait agir en toute indépendance vis-à-vis de tout intérêt politique mais en outre il devrait être perçu comme agissant ainsi. En même temps, le fait d’être pleinement indépendant ne signifie pas que le ministère public ne doive pas être conscient des éventuelles connotations politiques de ses décisions ».
Prenant acte du pluralisme accru dans la classe politique géorgienne depuis la scission de la coalition au pouvoir, M. Cilevics a exprimé l’espoir que cela ne crée pas un obstacle à la réforme constitutionnelle complémentaire qui est en préparation : « Il est particulièrement important qu’un accord soit conclu sans délai au sujet du système électoral de la Géorgie. Je tiens à souligner dans ce contexte que le système électoral actuel viole les normes européennes en ce qui concerne l’égalité du suffrage. Il faudrait donc adopter les amendements constitutionnels indispensables bien avant les prochaines élections législatives ».
M. Cilevics a effectué une visite à Tbilissi dans le cadre de la procédure qui est actuellement en place pour le suivi de la Géorgie par l’Assemblée. Il présentera en janvier une note d’information détaillée concernant sa visite.