11/12/2014 Présidence
« Face aux défis auxquels les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit sont confrontés aujourd’hui en Europe, l’action du Conseil de l’Europe est plus importante que jamais », a déclaré Anne Brasseur, Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), à l’issue de sa visite de trois jours en France.
La Présidente de l’APCE a appelé à une large mobilisation de toutes les forces politiques démocratiques et des acteurs de la société, notamment face à la montée du populisme et de l’intolérance. « Tous les Etats européens sont touchés par cette montée sans précédent du discours de haine et d’intolérance. La France ne fait pas exception. Je salue la réponse du gouvernement et des acteurs politiques français ; la lutte contre le racisme et l’antisémitisme doit être une cause nationale autour de laquelle la société doit s’unir. Mobilisons-nous et réagissons contre les manifestations de la haine afin d’arrêter la banalisation de l’intolérance ! ».
La Présidente de l’APCE a également salué les efforts du ministère de la Justice ainsi que les initiatives du Défenseur des droits dans ce domaine. « Les instruments et les outils du Conseil de l’Europe – particulièrement la future Alliance parlementaire contre la haine – sont à votre entière disposition et je suis convaincue qu’en intensifiant notre coopération et les contacts directs entre les structures compétentes, nous pouvons augmenter considérablement l’impact de notre action », a souligné Anne Brasseur.
S’agissant de la question de gestion des flux migratoires, la Présidente de l’APCE et ses interlocuteurs ont souligné le besoin de développer une véritable politique européenne dans ce domaine, afin de promouvoir la solidarité entre les Etats et de respecter les engagements internationaux, notamment, les standards de la CEDH, tout en prenant en compte les situations spécifiques auxquelles les Etats membres doivent faire face et les contraintes auxquelles sont confrontées les communautés locales. « Je me réjouis du fait que l’Assemblée nationale et le Sénat accordent une attention toute particulière à ce thème dans leurs travaux et je salue l’initiative des membres de la délégation française qui se sont récemment rendus dans un centre de rétention pour migrants à Calais afin d’examiner la situation, et contribuer à chercher des solutions ensemble. D’autres délégations nationales devraient s’inspirer de cet exemple, en utilisant également l’expertise de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l’APCE ».
Les discussions ont également porté sur les questions de la mise en œuvre des arrêts de la Cour de Strasbourg, et particulièrement sur le rôle que les parlements nationaux devraient jouer dans ce processus. « Tous les Etats-membres du Conseil de l’Europe sont tenus par un engagement international, d’exécuter les arrêts de la Cour et doivent se conformer aux standards de la Convention lorsque des défaillances sont constatées. J’encourage l’Assemblée nationale et le Sénat à poursuivre leur réflexion sur cette question afin de mettre en place un mécanisme permettant aux parlementaires de jouer un rôle actif dans le suivi de l’exécution des arrêts, en étroite collaboration avec l’exécutif et d’autres organismes nationaux comme, par exemple, le Défenseur des droits », a souligné Anne Brasseur.
S’agissant de la crise en Ukraine et des relations avec la Russie, la Présidente de l’APCE et ses interlocuteurs ont souligné l’importance du rôle de la diplomatie parlementaire. « En tant qu’élus, nous avons la responsabilité politique de chercher et trouver des solutions ensemble. Le dialogue doit continuer », a affirmé Mme Brasseur.
Finalement, la Présidente de l’APCE a appelé la France, ainsi que tous les Etats membres, à continuer d’apporter au Conseil de l’Europe le soutien politique et financier dont l’Organisation a besoin, afin qu’elle puisse remplir ses fonctions de façon efficace et garantir le respect des standards du Conseil de l’Europe dans tous les Etats membres.
Au cours de sa visite, Anne Brasseur a rencontré Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, Gérard Larcher, Président du Sénat, Christine Taubira, Garde des Sceaux, Jacques Toubon, Défenseur des droits, Elisabeth Guigou, Présidente de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, ainsi que la délégation française auprès l’APCE. Elle a également participé aux échanges de vues avec les Commissions des Affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat.