27/01/2015 Questions sociales, santé et développement durable
« Les enfants ont le droit d’être protégés de toute forme de violence, de maltraitance et de négligence. Cependant, ils ont aussi le droit de ne pas être séparés de leurs parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne jugent qu’une telle séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant », souligne Olga Borzova (Russie, NI) dans son rapport, adopté le 26 janvier par la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’APCE.
Ce rapport examine l’épineuse question de savoir quand il est opportun ou non de retirer un enfant de sa famille. « Parfois, les enfants sont retirés de leurs familles pour de mauvaises raisons, parce que, par exemple, leurs parents sont trop pauvres pour les nourrir ou les loger correctement », souligne Mme Borzova. « Parfois, cependant, les enfants ne sont pas retirés de leurs familles à temps ou leur sont rendus trop tôt, ce qui a des conséquences dramatiques ».
Selon la commission, la solution consiste à privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant lorsque la décision initiale est prise, généralement par les services sociaux, de retirer un enfant de sa famille biologique. Le rapport recommande d’élaborer des lignes directrices à l’intention des Etats membres sur les moyens d’éviter des pratiques jugées abusives dans ce contexte, à savoir le recours fréquent à une rupture complète des liens familiaux, au retrait de l’enfant à ses parents dès la naissance, à la justification d’une décision de placement par l’écoulement du temps ou encore à l’adoption sans le consentement des parents.
« Si nous parvenons à faire en sorte que ces recommandations soient appliquées, nous aurons fait un grand pas en avant vers la mise en place de services sociaux, de lois, de règlements et de pratiques qui accordent réellement la priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant dans les décisions de retrait, de placement et de retour pour le bien de tous les enfants » a conclu Mme Borzova.
Le rapport sera examiné à la session plénière de printemps de l’APCE, en avril 2015.