28/01/2015 Session | Convention Européenne des Droits de l'Homme
L’APCE a appelé à reprendre « sans tarder » les négociations sur l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme, suite à l’avis récemment formulé par la Cour de justice de l’Union européenne.
« Les obstacles recensés par la Cour de justice de l’UE … doivent être surmontés le plus tôt possible, conformément aux engagements politiques contractés par toutes les parties concernées, comme l’atteste le Traité de Lisbonne », a déclaré l’Assemblée dans un projet de résolution fondé sur un rapport de Kerstin Lundgren (Suède, ADLE).
L’Assemblée a réaffirmé son ferme soutien au renforcement du partenariat entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne, relevant que la coopération et les relations « se développaient constamment ».