02/03/2015 Présidence
La Présidente de l’APCE salue le travail du CPT et met en garde contre la tentation de diluer la règle de l’interdiction absolue de la torture
« L’interdiction absolue de la torture, consacrée par l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, est sans aucun doute la pierre angulaire du système de protection des droits de l’homme en Europe. Cette interdiction ne peut être suspendue, ni faire l’objet d’une dérogation, même en cas de guerre ou autre danger public menaçant la vie de la nation, et c’est aujourd’hui notre responsabilité commune, en cette période où resurgit la crainte du terrorisme, de résister à toute tentation de diluer cette règle », a déclaré aujourd’hui Anne Brasseur lors d’une conférence organisée à Strasbourg pour le 25e anniversaire du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe.
Saluant le travail remarquable du CPT, la présidente a rappelé que les parlementaires avaient eux aussi la responsabilité d’accéder aux lieux opaques dans lesquels des personnes sont détenues et de dénoncer les conditions inhumaines et les violations. A cet égard, les travaux de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l’APCE sont fondamentaux. La commission a ainsi élaboré un guide destiné à sensibiliser au droit des parlementaires de se rendre dans les centres de rétention pour migrants en situation irrégulière et demandeurs d’asile et elle encourage activement les parlementaires à effectuer ce type de visite.
Pour la première fois, les délégations nationales auprès de l’APCE organiseront des visites simultanées dans des centres de rétention pour étrangers dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe à l’occasion de la Journée internationale des migrants 2015 (18 décembre), a annoncé Mme Brasseur, qui a précisé qu’elle se rendrait dans le centre de rétention pour migrants en situation irrégulière et demandeurs d’asile du Luxembourg le 3 mars 2015 avec ses collègues de la délégation luxembourgeoise auprès de l’APCE.
Dans son discours, la présidente a également évoqué un rapport de l'APCE sur « l’abus de la détention provisoire » qui, comme elle l’a souligné, fera référence aux normes et recommandations du CPT relatives à des conditions de détention acceptables. Cela permettra d’identifier les cas d’abus, dans lesquels des conditions difficiles sont volontairement imposées aux personnes en détention provisoire pour faire pression sur elles et les contraindre à coopérer. Le cas connu de Sergueï Magnitski, en Russie, qui a donné lieu à un rapport spécial de l’Assemblée, n’est qu’un exemple parmi d’autres de tels abus, même s’il est particulièrement cruel, a déclaré Mme Brasseur.