06/03/2015 Commission permanente
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’est déclarée préoccupée par « l’impact sur les droits sociaux et économiques » des mesures d’austérité imposées à certains Etats de la zone euro par la Commission européenne et la Banque centrale européenne, et a appelé l’Union européenne à une plus grande transparence dans ces décisions portant sur des aides financières.
Saisie d’un rapport de Michael McNamara (Irlande, SOC) intitulé « Les institutions européennes et les droits de l’homme en Europe », rapport qu’elle a approuvé aujourd’hui à Paris, la Commission permanente de l’APCE a invité l’UE et ses Etats membres à « évaluer l’impact social » des mesures d’austérité imposées à ces pays et à « veiller à la transparence et au contrôle démocratique et judiciaire » de ces décisions.
Elle a invité l’UE à « examiner, de manière régulière et structurée, les possibilités de synergie avec le Conseil de l’Europe » et à mettre à profit le savoir-faire des organes de ce dernier, notamment dans ses politiques extérieures.
La commission a également souligné la nécessité de rouvrir les négociations sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme « dans les plus brefs délais » afin de surmonter les obstacles récemment recensés par la Cour de Justice de l’UE, conformément aux engagements politiques pris par l’ensemble des parties.