26/03/2015 Présidence | Convention Européenne des Droits de l'Homme
Intervenant à l’ouverture d’une conférence à haut niveau sur le thème : « La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme : notre responsabilité partagée » aujourd’hui à Bruxelles, Anne Brasseur, Présidente de l’APCE, a réaffirmé le rôle clé qui incombe à l’Assemblée parlementaire et à ses membres pour faire en sorte que les normes de la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) soient effectivement protégées et mises en œuvre au niveau interne.
« Il faut que nous réaffirmions le rôle central de la Convention en tant qu’instrument constitutionnel de l’ordre public de l’Europe afin d’assurer et de renforcer la stabilité démocratique sur notre continent », a souligné Anne Brasseur. « La Convention doit sa réussite à la responsabilité assumée par les organes exécutifs, législatifs et judiciaires aux niveaux national et européen », a précisé la Présidente de l’APCE, en soulignant particulièrement la contribution de l’Assemblée parlementaire à ce processus, notamment par le suivi de l’exécution des arrêts de la Cour européenne et l’offre de formations ciblées aux parlementaires et secrétaires parlementaires sur les normes de la Convention européenne des droits de l’homme.
La conférence, qui s’inscrit dans le cadre de la Présidence belge du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, est la quatrième d’une série de conférences à haut niveau sur la réforme du système de la CEDH, après celles d’Interlaken (2010), d’İzmir (2011) et de Brighton (2012).
Elle devrait aboutir demain à une déclaration politique réaffirmant le soutien au système de la CEDH, assortie d’un plan d’action exposant les mesures à prendre au niveau du Conseil de l’Europe, de la Cour européenne des droits de l’homme et des 47 Etats membres pour améliorer l’exécution des arrêts de la Cour.