La surveillance massive est contre-productive et ‘met en danger les droits de l'homme’

21/04/2015 Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a indiqué que les opérations de surveillance massive révélées par le donneur d’alerte américain Edward Snowden « mettent en danger les droits de l’homme fondamentaux » et détournent des ressources qui permettraient de prévenir les attentats terroristes.

L’Assemblée a déclaré, en approuvant une résolution fondée sur un rapport de Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), que : « les opérations de surveillance massive ne semblent pas avoir contribué à prévenir les attentats terroristes, contrairement à ce qu’affirmaient autrefois les hauts responsables des services de renseignement. Au contraire, des ressources qui pourraient servir à prévenir des attaques sont redirigées vers la surveillance massive, laissant des personnes potentiellement dangereuses libres d’agir ».

Elle a également appelé :

• à ce que la collecte et l’analyse de données à caractère personnel (métadonnées comprises) sans le consentement de l’intéressé ait lieu uniquement à la suite « d’une décision de justice rendue sur la base de motifs raisonnables de soupçon »
• à un meilleur contrôle judiciaire et parlementaire des services de renseignement
• à l’adoption d’un « code du renseignement », qui définisse les obligations réciproques que les services secrets pourraient choisir de respecter
• à accorder « une protection crédible et efficace » aux donneurs d’alerte qui révèlent les activités de surveillance illégales

L’Assemblée a invité le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, en vertu des pouvoirs conférés par la Convention européenne des droits de l’homme, à demander aux Etats parties d’expliquer dans quelle mesure leurs opérations de surveillance sont conformes aux normes des droits de l’homme inscrites dans la Convention. Elle a encouragé les parlements à ouvrir des enquêtes sur l’affaire de la NSA similaires à celle menée par le Bundestag allemand.

Le « traitement sans ménagement » réservé au donneur d’alerte Edward Snowden ne contribue pas à rétablir la confiance mutuelle et la confiance des citoyens, a ajouté l’Assemblée.

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