22/04/2015 Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Quel est le lien entre corruption et démocratie ? Comment la corruption peut-elle saper les piliers de l’Etat de droit ? Et comment ces piliers peuvent-ils être utilisés pour combattre la corruption ? Avec ces questions, le rapporteur Michele Nicoletti (Italie, SOC) a ouvert hier l’audition « Elites corrompues : une menace pour la démocratie », organisée conjointement par les Commissions des questions politiques et du règlement de l’APCE.
Raffaele Cantone, Président de l’Autorité italienne anticorruption et l’un des deux experts invités à la réunion, a souligné que pour mieux saper les règles démocratiques la corruption adopte des formes nouvelles. Cernée par les condamnations des dernières années, aujourd’hui elle s’appuie moins sur le financement des partis politiques que sur l’action directe des élus, une sorte de contrat juridique entre deux parties : le corrupteur apporte des fonds et favorise l’avancé dans la carrière de l’élu ; en contrepartie l’élu corrompu fournit des marchés publics à l’organisation criminelle.
Que faire pour combattre ce phénomène ? L’une des mesures les plus visibles en Italie a été l’adoption d’une loi anticorruption en 2012 reposant sur l’obligation de transparence à tous les niveaux dans l’activité publique. A suivi l’adoption de plans de lutte contre la corruption, reposant suer la sensibilisation et l’identification des risques de corruption dans toutes les étapes d’un marché publique.
L’élément essentiel reste en somme la transparence dans le financement de la vie politique. Et tant que des organismes clairement impliqués dans les activités publiques mais relevant du droit privé n’auront nt pas d’obligation de transparence, la corruption aura des beaux jours devant elle.
Sergei Guriev, Professeur d’économie à l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po), a souligné l’intérêt pour son pays, la Russie, d’appartenir à des organisations internationales comme le Conseil de l’Europe, qui implique une sorte de ‘garantie démocratique’. Or la corruption en Russie a cassé la croissance, et pour éviter que le mécontentement atteigne la population les autorités se sont rabattus sur l’annexion de territoires, toute en veillant à ce que les sanctions venant de Strasbourg, de Bruxelles ou de Berlin ne soient pas trop sévères.
Nous savons tous que les autorités russes financent des partis politiques en Europe, a dit M. Guriev, mais cela se fait dans une opacité totale. Le plus grand ennemi de la corruption est donc la transparence, et en Russie tout est fait pour que le travail de personnes comme Alexey Navalny dans la lutte contre la corruption soit sapé : pas moins de cinq affaires civiles sont actuellement ouvertes à son encontre.
Les autorités ont peur de la transparence. Surveiller et identifier les flux monétaires entre les hommes politiques russes et occidentaux serait un bon pas en avant dans la lutte contre la corruption. Et ce serait au Conseil de l’Europe qu’il appartiendrait de proposer des règles qui contribueraient à apporter de la transparence, c’est-à-dire de la lumière dans le financement des partis politiques européens.