19/05/2015 Questions juridiques et droits de l'homme
La corruption des juges sape les fondements de l’État de droit et entrave gravement la protection des droits de l’homme, selon la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, et la confiance des citoyens dans l’intégrité des magistrats reste extrêmement faible dans un certain nombre d’États membres.
La commission a adopté un rapport sur la corruption judiciaire, préparé par Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC), qui signale que la justice est perçue par la population comme l'une des institutions les plus corrompues, en Albanie, en Arménie, en Azerbaïdjan, en Bulgarie, en Croatie, en Espagne, en Géorgie, en Lituanie, en République de Moldova, au Portugal, en Roumanie, en Russie, en Serbie, en Slovaquie, en Slovénie et en Ukraine.
Le texte déplore également le fait que les États membres n’aient toujours pas remédié aux aspects cruciaux de la lutte contre la corruption judiciaire, principalement en ce qui concerne la mise en œuvre de la législation relative à la lutte contre la corruption et l’accès aux données, recensés dans les résolutions antérieures de l’Assemblée.
Le texte adopté invite les États membres à mettre pleinement en œuvre, en temps utile, toutes les recommandations pertinentes des organes et des mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe, notamment celles du Groupe d’États contre la corruption (GRECO).
Enfin, la commission renouvelle l’appel qu’elle avait adressé au Comité des Ministres, afin qu’il élabore un modèle de code de conduite à l’attention des agents du système judiciaire et collecte des informations chiffrées sur les poursuites engagées et les condamnations prononcées pour corruption à l’encontre des juges dans les États membres.