22/05/2015 Commission permanente
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a voté en faveur de l’augmentation du nombre de sièges attribués à la Turquie, le portant de 12 à 18 pour tenir compte de l’augmentation de la population de ce pays.
En approuvant une résolution fondée sur un rapport d’Andreas Gross (Suisse, SOC), la Commission permanente a déclaré qu’il était « pleinement justifié et équitable » d’augmenter le nombre de sièges de la Turquie, aujourd’hui le troisième Etat le plus peuplé du continent.
Depuis 1949, l’attribution des sièges de l’Assemblée, qui réunit 318 parlementaires représentant les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, est déterminée selon le seul critère de la population.
Avec 18 membres, la délégation turque à l’Assemblée aura la même taille que celles de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de la Fédération de Russie et du Royaume-Uni, les rejoignant ainsi dans le groupe des délégations numériquement les plus importantes de l’Assemblée. Les plus petites délégations ne comptent que deux membres.
Pour entrer en vigueur, ce changement doit être approuvé par les deux organes statutaires du Conseil de l’Europe. L’Assemblée a exprimé l’espoir que le Comité des Ministres, l’organe ministériel du Conseil de l’Europe, soit en mesure d’achever la procédure d’approbation (qui implique de modifier le Statut, le texte fondateur du Conseil de l’Europe) avant l’ouverture de la troisième partie de session de l’Assemblée.
La Commission permanente a également exprimé son soutien à l’introduction du turc comme langue de travail de l’Assemblée, en sus de l’allemand, l’italien, le russe et les deux langues officielles, l’anglais et le français, à condition toutefois que l’Assemblée reçoive une dotation supplémentaire pour couvrir les frais que cela implique.
La Turquie est membre à part entière du Conseil de l’Europe, considéré comme le gardien des droits de l’homme du continent européen, depuis 1949.