22/05/2015 Commission permanente
L’APCE a appelé les Etats membres du Conseil de l’Europe – ainsi que les Nations Unies – à envisager d’instaurer des sanctions plus lourdes, y compris des réparations, en cas de « destructions non justifiées par des nécessités militaires » et à asseoir l’idée selon laquelle « la destruction et le pillage systématiques, délibérés et ciblés de biens culturels » peuvent être qualifiés de crimes contre l’humanité.
Approuvant un rapport sur le patrimoine culturel dans les situations de crise et de postcrise, établi par Ismeta Dervoz (Bosnie-Herzégovine, PPE/DC), la Commission permanente de l’APCE a affirmé que la restauration des sites de patrimoine culturel endommagés pouvait jouer un rôle important dans la réconciliation postconflit.
Les parlementaires ont recommandé de « dépolitiser » la reconstruction afin que les experts techniques puissent travailler sans subir de pressions de la part des autorités politiques ou religieuses et de faire éventuellement participer la population locale aux projets de réparation. Après un conflit, il importe, dans un premier temps, d’évaluer rapidement les dommages et de procéder aux réparations d’urgence, ont-ils souligné.