01/06/2015 Suivi
La commission de suivi de l’APCE a vivement déploré « l’absence manifeste de progrès » de la part de la Fédération de Russie pour satisfaire aux demandes formulées par l’Assemblée en janvier au sujet du conflit dans l’est de l’Ukraine et de l’annexion illégale de la Crimée, et a réitéré ces demandes. Néanmoins, au vu des sanctions déjà mises en place, elle a déclaré qu’elle n’annulerait pas, cette fois-ci, les pouvoirs de la délégation russe auprès de l’APCE et a exhorté cette dernière à rétablir le dialogue avec l’Assemblée.
Dans un projet de résolution approuvé le 28 mai à Paris, et basé sur un rapport de Stefan Schennach (Autriche, SOC), les parlementaires ont estimé que la décision de la délégation russe de suspendre tout contact officiel avec l’Assemblée parlementaire jusqu’à la fin de 2015 constituait « un rejet clair » de la proposition de l’Assemblée de maintenir un dialogue.
« Il est désormais essentiel que le Parlement russe et sa délégation auprès de l’Assemblée expriment leur volonté claire d’engager avec l’Assemblée un dialogue sans conditions préalables sur le respect par la Russie de ses obligations et engagements à l’égard du Conseil de l’Europe, notamment en ce qui concerne sa politique vis-à-vis de ses voisins », indique la commission dans son projet de résolution.
La commission demande également une nouvelle fois aux autorités russes :
• de mettre pleinement en œuvre les accords de Minsk et l’ensemble de mesures qui y sont associées ;
• de revenir immédiatement sur l’annexion illégale de la Crimée ;
• de remettre immédiatement en liberté Nadiia Savchenko et de l’autoriser à rentrer en Ukraine ;
• de remettre en liberté tous les détenus, en particulier les civils et y compris les détenus qui sont retenus en Russie, et d’user de leur influence auprès des forces insurgées pour les amener à faire de même ;
• de cesser de harceler et persécuter des citoyens, des militants, des ONG et des organisations des médias en Russie qui critiquent le rôle de la Russie en Ukraine ;
• de rendre la loi sur les agents étrangers pleinement conforme aux normes européennes ;
• de respecter pleinement les droits à la liberté de réunion et d’expression.
Le projet de résolution doit fait l’objet d’un examen et d’un vote par l’Assemblée lors sa prochaine session (22-26 juin).