10/06/2015 Observation d'élections
« Les élections sont l’expression de la démocratie, sa pierre angulaire, et elles restent une condition nécessaire mais pas suffisante pour faire vivre la démocratie », ont conclu quelques 80 participants à la conférence parlementaire sur la mise en œuvre du droit à des élections libres dans les pays du Partenariat oriental, organisée par l’APCE les 4 et 5 juin à Paris en coopération avec l’Assemblée nationale française et la Commission de Venise.
Ils ont rappelé que le droit à des élections libres doit être parfaitement mis en œuvre sur le continent européen et que le Conseil de l’Europe, avec ses différents organes statutaires, jouait un rôle central dans la codification du droit électoral, dans l’observation électorale et dans l’assistance aux Etats membres pour améliorer leur processus électoraux.
Rappelant les normes et standards du Conseil de l’Europe en matière d’élections démocratiques ainsi que les mécanismes de monitoring, les intervenants ont également identifié les principaux défis à l’application de ces obligations afin d’améliorer l’organisation des élections dans les pays du partenariat oriental à travers la mise en œuvre de bonnes pratiques électorales. La finalité étant l’amélioration des processus électoraux pour une meilleure gouvernance démocratique.
« Mais nos démocraties traversent une phase de doute, une perte de passion démocratique. La participation électorale décroit et les institutions démocratiques traversent une crise de confiance. Il est primordial de faire progresser la démocratie, l’Etat de droit et le respect des libertés fondamentales sur le continent, sans quoi il n’y a ni sécurité ni stabilité possible. Cette dimension est d’autant plus importante pour les six pays du partenariat oriental dont les traditions démocratiques ne sont pas encore enracinées. Pour ce faire, la coopération et la concertation entre l’APCE et différentes organes du Conseil de l’Europe, l’Union européenne et l’OSCE sont incontournables pour renforcer les institutions démocratiques de ces pays, » ont-ils conclu.
Cette conférence était la première d’une série de conférences parlementaires, financées par l’Assemblée parlementaire et par le Cadre programmatique de coopération UE-CoE avec les pays du Partenariat oriental, et dont les pays bénéficiaires sont l’Azerbaïdjan, l’Arménie, la Géorgie, l’Ukraine, la République de Moldova et le Bélarus.
Ont participé à la conférence des membres de parlements, y compris des représentants de l’opposition, des présidents et des représentants des administrations électorales, des ONGs, impliquées d’une manière active dans l’observation des élections. Elle a été ouverte par Harlem Désir, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes de la France, René Rouquet, Vice-Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et chef de la Délégation française auprès de l’APCE, Jean-Claude Frécon, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et Gianni Buquicchio, Président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise du Conseil de l'Europe).
Parmi les autres orateurs figuraient notamment Jean-Charles Gardetto, ancien membre de l’APCE et rapporteur sur le thème « Garantir des élections plus démocratiques », Giancarlo Defazio, Direction Générale justice et consommateurs de la Commission européenne, Tamar Zhvania, Présidente de la Commission électorale centrale de la Géorgie, et Nicolas Kaczorowski, Directeur pays à la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES, Tunisie), rapporteur de la conférence.